Cours d'histoire des institutions après 1789

24787 mots 100 pages
Hist des Instit ap 1789 coursHistoire des institutions après 1789 INTRODUCTION Histoire des institutions publics de la Fr, donc régime politique et l’administration française.
Premier semestre, institutions contemporaines après 1789. Au second semestre, cours sur l’ancienne France avant 1789.
Découvrir l’origine de nos institutions publiques par l’explication de leur forme. Puis critique des institutions publiques fr a la fin du 18eme siècle. Les institutions ce sont les choses établies.
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Ex: modèle anglais repris par Montesquieu.
- Modification de la def de loi.
Pour les modernes, la loi est l’expression de la volonté générale. Le peuple étant souverain, seul sa volonté est obligatoire. Mais il est compliqué d’obtenir l’unanimité, la majorité est donc censée exprimer la volonté générale. La loi devient alors l’expression d’une volonté capable de créer la sté, de la constituer.
Jusqu’à présent, la loi était traditionnellement l’adaptation de principes immuables, divins ou naturels. Avant la révolution, la loi ne reprend que des principes de droits supérieurs, principes de justice naturelle, qd le roi légifère cela veut dire que ça ne respectait plus ses principes de
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Se donne pour mission de doter la France d’une constitution stable. L’assemblée va exercer le pouvoir en attendant que la rédaction de la constitution s’achève. Peu de temps après le renvoi de DECQUERT (ministre des Affaires), le peuple parisien commence son insurrection le 12 juillet 1789 —> renversement des institutions royales parisiennes et LAFAYETTE nommé commandant de la garde nationale.
La rumeur de la révolution à Paris se répand dans les campagnes.
Peu de temps après, toutes les institutions de la royauté sont renversées dans toute la Fr. Le 14 juillet 1789 l’Assemblée nationale propose la DDHC pour donner les grandes lignes

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