Cours d'introduction historique au droit
À partir de là, toutes les populations libres qui vivent au sein de l’empire sont juridiquement des citoyens romains quelques soient leurs origines et sont soumises au droit romain. · La partition de l’empire à la fin du IVe siècle, l’empire est divisé en deux parties : Orientale et Occidentale, et chacune de ces deux parties sont dirigées par un empereur dont l’un réside en Orient à Constantinople et l’autre en Occident à Rome ou à Milan. …afficher plus de contenu…
La plupart de ces droits germanique ont fait l’objet d’une rédaction (entre le VIe et le IXe siècle), ce sont ces rédactions qui sont parvenues jusqu’à nous mais dans lesquelles on décèle aussi d’autres influences (romaines ou chrétiennes). De toutes ces lois germaniques la plus importante et la plus ancienne est la loi des Francs Saliens « La loi Salique ». La première rédaction de cette loi remonte à la fin du Ve siècle, et est appelée « Le pacte de la loi Salique ». Plus tard, deux autres versions viendront compléter et amender ce pacte, qui remontent au VIIIe siècle (version carolingienne). Ce pacte est un texte qui s’inspire d’un règlement militaire du IVe siècle, qui avait pour objet de maintenir la paix et l’ordre dans les rangs de l’armée franque. Le