Cour droit civil

921 mots 4 pages

urs complet, 66 pages ( 3,8Mo). Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. La deuxième porte sur l'Italie (la Rome Antique surtout) : la monarchie puis la "Respublica" et enfin l'Empire. L'essentiel du développement se faisant sur la professionnalisation du droit. voir le cours ou télécharger Ce cours permet de visionner une vidéo (qualité divx) sur le sujet.
Cours d'introduction historique au droit (L1)
Cours complet, 45 pages ( 2,9Mo). Si le droit est aussi pointu aujourd'hui, c'est bien grâce à "la science du changement du passé pour permettre de maîtriser les changements du présent" : l'Histoire. Du code théodosien, première vraie codification du droit, jusqu'à nos jours, ce cours retrace les évolutions sociales et économiques qui ont fait évolué notre droit. Des 4 grandes périodes historiques, il se concentre surtout sur la dernière, la période contemporaine (1789-présent). Il est question de régime féodal, de révolutions, de libéralisme, de conflits incéssants Église/État, etc... voir le cours ou télécharger
Cours sur les relations internationales (L1)
Cours complet, 48 pages ( 1,6Mo). « Ubi societas ibi jus » : toute société sécrète du droit, la communauté internationale ne peut y échapper ; sous peine de tomber dans la violence. Ce cours se penche sur le droit international : sur son émergence, avec la colonisation, sur son domaine d'application, notion d'"État", de "ZEE", de "national", sur les divers organismes et institutions (conseils de l'ONU, CIJ, etc), sur le monde à venir (bipolaire, unipolaire, Quart-Monde?). De nombreuses affaires sont citées en guise d'exemple (Rainbow Warrior, fonderie de Trail, etc). voir le

en relation

droit civil
2095 mots | 9 pages

Droit Notarial Droit civil - TD n°4 Consigne : Résoudre le cas pratique suivant de manière argumentée. 1 - M. MlCHEL est un professionnel de l’immobilier. Il s’était engagé par signature à acquérir un immeuble pour y habiter avec sa nouvelle élue. Seulement, ayant entendu la chute des prix de l’immobilier, il souhaite revenir sur son engagement. A cet effet, il a notifié au promoteur, sa décision de renoncer à l’achat.….

montre plus
Cm droit civil
2191 mots | 9 pages

Le droit romain garde un intérêt évident pour la compréhension des techniques du droit et des obligations. De même, l’ancien droit (Moyen-âge 1789) est aussi utile car nos actuelles institutions y trouvent pour la plupart leur « histoire ». Le code civil est considéré comme le point de départ d’une ère nouvelle mais aussi du droit civil dans lequel nous vivons aujourd’hui.….

montre plus
Cour droit civil
2561 mots | 11 pages

TD Droit des Obligations Séance 2 Cas pratique: Les loteries publicitaires Correction : Comme le dit si bien le dicton, chose promise, chose due !!! Suite à l’organisation d’une loterie publicitaire annonçant le gain d’une somme d’argent à plusieurs particuliers, une société de vente par correspondance reçoit une dizaine de lettres recommandées de personnes réclamant le paiement du lot qu’elles estiment avoir gagné. Problème de droit : le bénéficiaire d’une loterie publicitaire peut-il contraindre la société organisatrice à lui délivrer le gain annoncé ? La société organisatrice est-elle débitrice d’une obligation vis-à-vis de ce dernier ?….

montre plus
Le droit civil
337 mots | 2 pages

la mort d'autrui n'exclut pas de son champ d'application l'enfant à naître et viable, qu'en limitant la portée de ce texte à l'enfant dont le coeur battait à la naissance et qui a respiré, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue par la loi, et alors que, d'autre part, le fait de provoquer involontairement la mort d'un enfant à naître constitue le délit d'homicide involontaire dès lors que celui-ci était viable au moment des faits quand bien même il n'aurait pas respiré lorsqu'il a été séparé de la mère, de sorte qu'auraient été violés les articles 111-3, 111-4 et 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du Code pénal, réprimant l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l'embryon ou le foetus ; D'où il suit que l'arrêt attaqué a fait une exacte application des textes visés par le moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le….

montre plus
droit civil
579 mots | 3 pages

Fiche 7 : L'application de la loi dans le temps Document n°1 : Cass.civ. 2e, 8 juillet 2004 Présentation : L'arrêt de Cassation rendu le 8 juillet 2004 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation traite de l'application de la loi dans le temps en matière de responsabilité délictuelle résultant d'un accident de circulation. Faits : En l'espèce, circulant en sens inverse, le véhicule de Mlle Y est entré en collision avec le véhicule conduit par M.X. M.X étant bléssé lors de l'accident, l'administratrice légale de M.X a réclamé des dommages et interêts à Mlle Y et à son assureur, en régularité avec la CPAM et de l'agent judiciaire du Trésor. Procédure : L'agent judiciaire du Trésor reproche aux arrêts rendus par la Cour d'Appel et par la juridiction de première instance d'avoir inclus dans le contrat de la Maïf, l'assistance prestation d'invalidité par cette compagnie d'assurance alors que la loi n'y est pas applicable.….

montre plus
Droit civil
257 mots | 2 pages

Férial TD DROIT CIVIL Il s’agit d’un arrêt du 7 novembre 2000 rendu par la Cour de Cassation, première chambre civile. En l’espèce, un chirurgien s’associe avec un confrère pour constituer une société civile de moyens. Ce dernier s’engage à lui céder la moitié de sa clientèle en échange d’une indemnité de 500 000 Francs.….

montre plus
droit civil
3005 mots | 13 pages

TD CIVIL Arrêt premier Le 15 Mars 1988, la première chambre Civil de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de cassation relatif au principe de l’immutabilité du nom. Mr. Yves Saintecatherine souhaite faire rectifier son acte de naissance et ceux de son père, grand-père et de son arrière-grand-père car le nom de ses ancêtres s’était toujours écrit « de Saint Catherine » et que c’est la suite d’une erreur des services de l’état civil, commises lors de l’établissement de l’acte de naissance de son arrière-grand-père en 1860 et que son nom avait été écrit sans particule.….

montre plus
Droit civil cour
507 mots | 3 pages

L’article 906 précise que pour être capable de recevoir une donation, il suffit d’être contacté au moment de la donation. Cette personnalité ne peut jamais jouer à l’encontre de l’enfant, elle est ensuite conditionnelle puisque cette personnalité est subordonnée à la naissance de l’enfant, que s’il est vivant et viable (cela signifie que pendant cette période de conception, l’acquisition de droit par l’enfant est aléatoire, alors que cette personnalité sera réputée existante si l’enfant ne rempli pas ces conditions.)  Limites.….

montre plus
droit civil
13092 mots | 53 pages

Dahir n° 1-97-49 (5 chaoual 1417) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (B.O. 1er mai 1997). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, adoptée par la Chambre des représentants le 27 chaabane 1417 (7 janvier 1997). * ** Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, sont régies par la présente loi et par les dispositions du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions de ladite loi. Les dispositions des articles 2, 3, 5, 8, 11, 12, 27, 31, 32, 136 à 138, 222 à 229, 337 à 348, 361 à 372 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes s'appliquent aux sociétés visées par la présente loi, dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions qui leur sont propres. Article 2 : Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés visées aux titres II, Ill et IV de la présente loi et n'acquièrent la personnalité morale qu'à compter de leur immatriculation au registre du commerce.….

montre plus
Cour de droit civil
6788 mots | 28 pages

Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille remonte à ses auteurs. Désormais le lien de parenté peut être crée soit de façon naturelle soit de façon artificielle, soit parce que par la procréation a été assisté par des méthodes médicales ( 1 enfant sur 40 ) sans rapport charnel entre les parents soit parce que le filiation est établie sans procréation par l’effet du jugement d’adoption. L’alliance; le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un….

montre plus
droit civil
1300 mots | 6 pages

DROIT CIVIL PARTIE 1 : LE DROIT DES BIENS Pour appréhender l’ensemble des biens on a recours à une classification qui prend en compte plusieurs critères. Il y a une distinction entre les biens meubles et les biens immeubles (sur la nature physique du bien), autre classification du code civil entre biens corporels et biens incorporels. SECTION 1 : CLASSIFICATION ENTRE BIEN MEUBLES ET IMMEUBLES Cette classification a une influence sur le régime juridique qui va s’appliquer à l’égard de ces biens. Lorsqu’une vente se fait sur un bien immeuble qui fait l’objet de mesure de publicité : publicité foncière.….

montre plus
Cour droit civil
7527 mots | 31 pages

Droit civil : Les contrats spéciaux Il n’existe pas de contrats généraux qui s’opposent aux contrats spéciaux. On ne conclut pas un Contrat en général mais seulement un contrat en particulier. Donc tt contrat est spécial en ce sens qu’il porte sur un objet précis. Les règles concernant tt les Contrats en général théorie général des Contrats concerne principalement les conditions de formation (art 1108 civil) et les conditions d’exécution et d’extinction des obligations contractuelles. A coté de ces règles il en existe d’autre qui st particulière a chaque espèce de Ct….

montre plus
droit civil
741 mots | 3 pages

Cours droit civil 01.10.2014 La technique juridique Article 288 du TFUE ; la directive lit : « Tout état membre destinataire quant aux résultats à atteindre tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens » 3- les lois et les ordonnancesA) les Lois Def : La Loi c’est le texte légal voté par le Parlement français. Le Parlement est composé de l’AN et du Sénat. Il y a plusieurs sortes de lois, les lois organiques et les lois ordinaires….

montre plus
droit civil
1838 mots | 8 pages

Richard Diane L1B7 TRAVAUX DIRIGÉS - DROIT CIVIL Séance n°9 : Les majeurs protégés Fiches de jurisprudence Fiche n°1 : Cour d’appel de Douai C’est un arrêt du 8 février 2013 de la Chambre de la protection juridique des majeurs et mineurs de la cour d’appel de Douai. En l’espèce, Josette X née le 7 juin 1950 est placé par un jugement du 23 septembre 2010 en curatelle et à l’association ARIANE pour exercer ces fonctions de curatrice.….

montre plus
droit civil
69789 mots | 280 pages

Sous titre 2 : la mort de la communauté. Elle correspond à la dissolution de la communauté. La dissolution marque la fin de la communauté. Elle soulève la question de savoir ce qui peut mettre fin à la communauté.….

montre plus