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TITRE 1. L' OUVERTURE DES PROCEDURES.
Slmt pr certaines pers ds certaines situations.
SOUS-TITRE 1. CONDITIONS D' OUVERTURE DES PROCEDURES.
Débiteur exerçant 1 activité économique ne pouvant plus régler sont passif (cessation des paiements ou diffT conduisant à la cessation des paiements).
Section 1. Le débiteur.
L 620-2 Ccom.
Situation d'1 entr. Dt le domaine juridique attachéà la personne physique ou morale.
§1. Les personnes physiques.
Doivent exercer 1 activité professionnelle indpdte, qqsoit la nature de l'activité.
Commerçants: activité habituelle, à son propre compte, > inscrite au RC (obligtre jusqu'en 2005 pr les PC, depuis > 2006 prfsl indépdt suffit) permet opposabilité aux > 1/3.
Artisants.
Agriculteurs: L 30 déc 1988 →maîtrise + exploitation > d'1 cycle bio végétal ou animal cstituant 1 ou plus. Étapes > nécessaires au déroulement du cycle.
Profsls indépendants: activité civ, profs° libérale. > L 26 juill 2005.
§2. Les personnes morales de droit privé.
Stés, GIE, asso L 1901, syndicats...
+++ persT morale.
Stés dissoutes peuvent être mises en redressement ou liquidation judiciaire.{text:soft-page-break} Section 2. La situation du débiteur.
§1. La cessation des paiements cause d'ouverture du redressement et de la liquidation judiciaire.
A- Notion.
Pb ouverture PC: peur des créanciers si trop tôt + risque d'aggraver les diffT et d'1 coût plus importt si attente d'1 situation trop dégradée.
→ Passif exigible = ttes les dettes certaines, liquides et exigibles.
=>dettes échues même si paiement non encore exigé.
 Depuis décembre 2008: L 631-1 exige expressément que le débiteur établisse que les réserves de crédit et les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
→ Actif disponible = liquidités, trésorerie en caisse, cptes crédits et vlrs immédiatementréalisables, réserves de crédit éventuelles (pas crédit abusif).
Obligat° de ne pas différer les dettes échues pr ne pas mettre les fournisseurs en diffT. Pas prise en cpte de la solvabilité, slmt panne structurelle de caisse cdt° nécessre et suffisante.
L svgrde 2005: 45j sinon sct° = interdict° de gérer 1 entr.
→ Dét ouverture PC .
→ Pt départ du dlai 45j pdt lequel le débitr peut demderouverture procédure.
→ Au terme des 45j sanct° = interdict° de gérer 1 entr.
→ Période suspecte (entre date cessat° paiemnts + JOuv) où interdict° :
 actif débitr ( =  gage C1 des créanciers)
traitemt privilégié des créanciers
→ Cstatation / Trib date cessat° des paiemts sinon celle d'ouv du jgmt. Lim = 18 mois max avt JOuv pr des raisons de sécuT envers les 1/3.
→Liquidation judi slmt si cessation paiemts +_ impossT de redressement_ du débiteur.
{text:soft-page-break} §2. Les difficultés de la sauvegarde.
L 620-1.
§3. La cessation d'activité ou le décès du débiteur.
Poss ouverture RJ ou LJ post décès dbitr ou plus en activité: cessat° des paiemts au jr ouv jgmt + qu'1 p. passif au moins soit d'ori prfsle.
 Lorsque assignat° par le créancier:d_lai de 1 an_ ap décès ou cessat° d'activité (héritiers).
Plus. pers mises en PC.
Section1. Pluralité des procédures parallèles.
= plus. pers soumises à différentes proc.
§1. Coexploitation.
= plus. pers** exercent la même activité** mais pas subordonnées l'1 à l'autre: chacune a 1 pvoir indpdt.
=> **° d'autonomie** des intervenants.
L 121-3**: cjoint commerçant répuT lui-mêmecmrçt que s'il exerce 1 activité cmcle séparée de son épx.
Si collab entre épx slmt préspt° (simple) de collab et non coexploitat° (si PC 2 contrats pr chacun des exploitts).
Si cjoint coexploitt: avtge si caution du 1er et que 1 meurt et que poursuites → LJ permet libérat° pr l'avenir.
§2. Les procédures sanctions supprimées par L 2005.
Pers non soumises aux PC pouvaient tt de...
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