Travaux dirigés
Site des TD : www.travauxdiriges.fr
1 interro écrite de connaissances ( 7ème séance) : pas droit au Code
Possibilité d’être noté chaque semaine
Pas de volontariat noté
Pas de galop d’essai
Longues fiches de TD à examiner
Code : post it et surlignage

Introduction
Définition
Obligation : lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues à l’égard d’une ou plusieurs autres d’exécuter une prestation ou une abstention.
Ce lien unit un/plusieurs créancier(s) + un/plusieurs débiteur(s)
 L’obligation est un lien de droit qui unit des personnes
*terme qui a plusieurs significations : langage commun : être obligé à cause… de la morale : devoir de conscience chez l’individu, action sanctionnée par la réprobation sociale, le remords et la culpabilité de la religion : impose des devoirs aux individus. Système de sanction qui varie selon les religions
= devoir juridique : peut entretenir des liens avec la morale et la religion mais c’est avant tout un devoir juridique.
Droit commercial : terme parfois employé pour désigner le titre négociable émis par une société commerciale au profit de ceux qui lui prêtent de l’argent (actions/obligations).

= LIEN DE DROIT ENTRE DEUX OU PLUSIEURS PERSONNES
Créancier : celui à qui l’on doit sujet actif du rapport d’obligation
Débiteur : celui qui est tenu par l’obligation sujet passif du rapport d’obligation

Droit réel  absolu  opposable à tous
 le titulaire dispose d’un droit de suite : il peut suivre la chose donne à son titulaire  le propriétaire le droit de revendiquer la chose auprès de n’importe qui
 le titulaire d’un droit réel a un droit de préférence sur la chose : il peut faire valoir son droit par préférence aux autres

 Notre obligation : Droit personnel  relatif  ne contraint que le débiteur  le créancier est dépourvu de droit de suite ET de droit de préférence.

CE LIEN PERMET AU CREANCIER D’EXIGER QQCH DU DEBITEUR.
= contraignant pour le débiteur : on peut demander en justice