Création d’entreprise1h, mise en situation pratique, mini cas pratique Questions pratiques, est-ce que son projet est viables, documents à fournir…Des fois aussi questions de cours Sévère sur la rédaction, fautes d’orthographes…Exemples de société dans le milieu du sportSASP, entreprise individuelle, SAS, association Clubs c’est souvent associations qui se sont professionnalisées, L’association, l’entreprise individuelle, les sociétésImportance choix de la structure juridique.Choix fiscal : impôts …afficher plus de contenu…

A la base association, obligatoire association mais peut être ajouter une société. 1. L’association sportive 2. L’entreprise individuelles3. Les sociétés (spécifiques en matière sportives) PARTIE 1 : L’association sportiveForme la plus utilisée, mais de plus en plus clubs pros et enjeux économiques, forme asso trouve ces limites à ce momentLe code du sport prévoit que les associations sportives et les fédérations sportives doivent être constituées sous la forme associative conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901. En Alsace Moselle, le régime juridique des associations est légèrement différent et est prévu par la loi du 1er juin 1924. En Alsace Moselle, l’autorité compétente pour l’inscription d’une association n’est pas le préfet mais les tribunaux de proximité. En Alsace Moselle, il faut au minimum 7 membres fondateurs pour créer une association au lieu de 2 dans le reste de la …afficher plus de contenu…

L’organisation interne de l’association sportive a. les statutsEn Alsace Moselle :Le document est obligatoire, la rédaction des statuts est libre mais certaines mentions sont obligatoires :· L’objet (rédiger de la manière la plus large possible)· Le nom et le siège de l’association · La mention de l’inscription de l’association au registre des associations · Les conditions d’entrée ou de retrait des membres de l’association· La formation de la direction (bureau)· Les conditions préalables, la convocation de l’AG, la forme de la convocation, les modalités des résolutions des assembléesToute modification survenue au sein de l’association devra être notifiée aux fins d’inscription au registre des associations et à cette déclaration doivent être jointes l’original et une copie de la décision ayant pour objet la modification. Les fédérations proposent aux clubs des modèles