Chapitre I : Présentation du crédit documentaire à l’importation
Introduction : Dans ce chapitre, nous tentons d’illustrer en quoi et comment les entreprises qui vendent ou achètent des marchandises à l'étranger font la plupart du temps appel aux techniques bancaires de paiement internationaux, parmi ces techniques, le crédit documentaire qui constitue des garanties pour l'exportateur qui voudrait s'assurer de l'encaissement effectif du produit de ses ventes et pour l'importateur qui souhaiterait s'assurer de la qualité du bien ou du service acheté avant tout règlement financier.
Section 1 : Définitions et origine du crédit documentaire
1.1. Définitions :
Crédit : il ne doit pas être compris au sens traditionnel du terme mais bien comme l’opération d’avance de la part de la banque notificatrice des fond et pour autant qu’aucune divergence n’entravant la bonne exécution du paiement. Divergences émanant de la banque émettrice principalement.
Documentaire : la base de ce mode de paiement est la remise de documents définies par le contrat et retranscrit dans le crédit pour que l’acheteur puisse prendre possession des marchandises. Le crédit documentaire est appelé « Credoc », une technique de paiement et une forme de crédit bancaire par signature adapté au commerce international. Autrement dit, c’est un engagement pris par une banque pour le compte de son client importateur de régler à l’exportateur à vue ou à échéance par l’intermédiaire d’une banque internationale un montant déterminé jusqu’à une date prédéfinie réalisable par paiement, par acceptation ou par négociation contre remise des documents conformes énumérés dans la demande d’ouverture du Crédit documentaire remplie par l’importateur. « Cette opération est régie par les Règles et Usances Uniformes (RUU) de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) reconnues partout dans le monde. (¹)
1.2. Historique : « La première utilisation de la lettre de crédit, qui fut l'un des