Crise financière et audit: certaines entités pourraient donc être tentées de surévaluer leur résultat comptable
_________________________________________________________
INTRODUCTION 5
_________________________________________________________
Les indemnités de fin de carrière 20
_________________________________________________________
1. Les indemnités de fin de carrière 20
2.1. Présentation et cadre juridique
2.2. Les différentes formes d’IFC 2.3.1. Le départ volontaire 2.3.2. Mise à la retraite
2.3. Les obligations comptables 2.4.3. Le Code de Commerce 2.4.4. Normes internationales et recommandation du CNC
2. L’évaluation des engagements de retraite 25
3.4. Une évaluation complexe
3.5. L’évaluation selon les normes internationales
3.6. Une couverture financière
3. Cas pratique : La SARL DARK VISION 30
4.7. Le contexte 4.8.5. La SARL DARK VISION 4.8.6. Le logiciel FIDESoft
4.8. L’évaluation des engagements de retraite de la SARL DARK VISION
4.9. Utilité du logiciel FIDESoft
CONCLUSION 38
_________________________________________________________
BIBLIOGRAPHIE 39
_________________________________________________________
ANNEXES 41
_________________________________________________________
L’évaluation des indemnités de fin de carrière.
INTRODUCTION
____________________________________________________________
_______
Au moment du départ en retraite d’un salarié, celui-ci a le droit sous certaines conditions à une indemnité de fin de carrière. L’employeur ne peut se soustraire à cette obligation prévue par le Code du Travail et reprise par un grand nombre de conventions collectives et accords professionnels. Elle constitue pour ce dernier, un engagement de retraite dont il doit tenir compte lors de l’établissement de ses états financiers. Cependant, l’évaluation de cet engagement reste complexe. En effet,