Qu’est ce qu’une veille juridique en Prépa ECT ?

Objectif de la veille juridique dans le programme

La veille juridique consiste, sur un champ clairement délimité s'inscrivant dans l'un des trois modules du programme, à tenir compte du caractère évolutif du droit et à mettre en œuvre les méthodologies permettant de repérer les évolutions intervenues, de les analyser, afin d'être en mesure de les hiérarchiser et de les intégrer dans un raisonnement juridique.

Cette veille constitue un travail personnel qui peut être organisé dans le cadre collectif de la classe et faire l’objet de séances de « khôlle ». L'usage des technologies de l'information et de la communication en constitue l'instrument privilégié.

Organiser son travail de veille juridique

On vous demande de repérer, de comprendre, d'analyser, de classer et restituer les nouveautés juridiques (de l'année civile précédent le concours) qui ont un rapport avec votre programme (qu'il faut donc maîtriser) et avec le champ ouvert par le sujet de veille.

1- Le champ du programme de CPGE.
• Premier module « La notion de droit » : les finalités de la règle de droit, les sources du droit, le règlement des litiges (bien connaître le rôle de la loi et de la Cour de cassation).
• Second module « droit civil » : la personnalité juridique des personnes physiques et morales, la source des droits (actes ou faits), les droits des personnes, la preuve des droits subjectifs des personnes (régime juridique de la preuve). Suivent l’étude de la formation et des règles relatives à la formation et l’exécution des contrats civils, les sanctions de l’inexécution des contrats, puis la responsabilité civile délictuelle.
• Troisième module « droit de l’entreprise » : l’entreprise et le droit, son environnement économique et social (libertés économiques encadrées par des règles d’ordre public), la protection de l’entreprise par l’attribution de droits de propriété industrielle, et contre la concurrence