Role du droit dans leconomie

259 mots 2 pages

LE ROLE DU DROIT DANS L’ECONOMIE

I. Définition du droit

• Droit objectif

• Droit subjectif

• Règle de droit - « Tous les hommes naissent libres et égaux devant la loi » DDHC - générale, abstraite, impérative - Sanctions civiles ← Dommages et intérêts ← Annulation d’un acte ← Saisie d’un bien - Sanctions pénales ← Amende ← Travaux d’intérêt collectif ← Emprisonnement

II. Les grandes branches du droit

• Droit national - Droit public ← Droit constitutionnel ← Droit administratif ← Droit fiscal ← Droit pénal - Droit privé ← Droit civil ← Droit commercial ← Droit social ← Droit du travail ← Droit rural ← • Droit international - Droit international public ← Entre Etats et autres sujets de la société internationale - Droit international privé ← Applicables aux personnes privées dans les relations internationales

III. Les libertés économiques et sociales fondamentales

• Libertés économiques - Liberté du commerce et de l’industrie - Liberté de contracter - Liberté de la concurrence - Le droit de propriété

• Libertés sociales - Liberté du travail - Liberté syndicale - Droit de grève - Droit des travailleurs dans l’entreprise - Droits sociaux

• Ordre public économique et social - Ensemble de règles impératives destinées à protéger l’intérêt général, les bonnes mœurs et à garantir la sécurité publique

IV. Le rôle du droit dans la vie économique

• Le droit est de plus en plus présent dans la vie économique -

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