Le cumul des mandats

Le cumul des mandats est une pratique où un homme ou femme politique exerce plusieurs mandats électifs simultanément, on parle plus souvent de cumul de fonctions .Celle-ci donne lieu à de nombreux conflits et débats. Il s’agira de voir s’il faut limiter les cumuls de mandats. Tout d’abord nous verrons ce que dit la loi sur les incompatibilités decette pratique, ensuite nous aborderons celle-ci en tant que spécificité française et pour finir nous en montrerons les avantages ou/et inconvénients.

I-Une loi qui évoque de plus en plus d’incompatibilités
a)Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateurs
Le cumul des mandats n’est pas toujours autorisé , en effet celui-ci est interdit pour un mandat de député et de sénateur. De plus, ces deux derniers ne peuvent plus cumuler leurs mandats parlementaires avec un mandat de représentant au parlementaire européen. Le mandat parlementaire est aussi interdit avec plusieurs mandats locaux.

b) Les incompatibilités applicables aux élus locaux et aux représentants au Parlement européen
Un représentant au parlement européen ne peut pas exercer simultanément un mandat parlementaire national, de même qu’un mandat électoral. Un élu local , lui ne peut cumuler plus de deux mandats électoraux. L’élu local ou le représentant au parlement européen qui acquiert un mandat incompatible avec son dernier dispose d’un délai de 30 jours pour démissionner de l’un de ses mandats.
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c) Les incompatibilités entre fonctions exécutives locales
Certaines fonctions sont strictement interdites entre elles tout comme président de conseil régional, président du conseil exécutif (de Corse), président de conseil général, maire et maire d'arrondissement.

SOURCES http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-elections-en-France/Le-cumul-des-mandats-electoraux

II-Cumul des mandats , une spécificité française
Tableau représentant la proportion de députés ayant au moins un mandat