DEVOIR MRP
CAS NO1
Un incendie s’est déclaré dans une usine de fabrication d’articles de plage, la SARL
COCONUTS.
L’usine est entièrement détruite.
Le feu s’est propagé à l’usine voisine, la société ABC, et des dommages de fumées sont subis par un bâtiment contigu, appartenant et exploité par la société KELLOG.
La SARL COCONUTS est locataire des murs, appartenant à la SCI DALLOIS.
Le bail liant la société COCONUTS et la SCI DALLOIS comporte une clause de renonciation réciproque à recours (étendue …afficher plus de contenu…

Quelles mesures prenez-vous ?Plusieurs assureurs interviennent dans se sinistre, la convention d’IRSI peut donc s’appliquer. Elle intervient que pour les sinistres allant jusqu’à 1 600€. En l’occurrence aux vues des dommages constatés ils semblent que les dommages seront bien plus élevés.
Coconuts garanties les dommages car ils sont responsables des faits qu’ils se produisent dans leurs locaux.
Mise à part si la faute inexcusable cause exclusive est avéré avec des preuves. Notamment de la société flammes qui est intervenue pour des travaux à la demande de flammes.
Conditions D’applications : L’article 1242 du code civil ; « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. …afficher plus de contenu…

CAS NO 2
L'assuré, la Société Immobilière ALPHA, propriétaire en crédit-bail avec les Sociétés BETA et OMEGA d'un ensemble immobilier à usage industriel à DIJON. ALPHA est "Chef de file" pour le compte des deux autres Sociétés.
La Société MAXENS est locataire de l'ensemble du risque.
SINISTREViolente tempête survenue le 3 février 2000 qui a occasionné d'importants dégâts dans de nombreuses régions en FRANCE et qui a plus particulièrement endommagé les biens de notre assurée.
Les couvertures ont été arrachées et projetées sur les bâtiments situés à proximité.
Des morceaux de charpente sont passés à travers les plafonds endommageant les faux-plafonds, l'électricité.
GARANTIESConditions Générales multirisques