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DOSSIER EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONS

5137 mots 21 pages
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DOCUMENT UNIQUE
D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
"SECTEUR DE LA PETITE ENFANCE - CRECHE"
DATE
DE 1ère MISE A JOUR :
Signature du Responsable :
Activité de l’entreprise :
Mettre en œuvre des mesures de prévention visant à éliminer, ou à défaut à diminuer des risques conformément aux principes généraux de prévention dans le cadre de la mise en place d’un plan d’actions.
NOM Prénom du responsable :
OBJECTIF
DATE
DE 2ème MISE A JOUR :
Signature …afficher plus de contenu…

Personnel d'Entretien……………………………………………………………………………..
APST - GROUPE EVRP - 2015 2





Actualité : la loi du 17/08/2015 supprime l’obligation pour l’employeur d’établir une fiche individuelle de prévention des expositions pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité dépassant certains seuils d’exposition. L’employeur doit déclarer à la caisse de retraite les expositions de travailleurs à la pénibilité de façon dématérialisée. Il peut se rapprocher de sa branche professionnelle pour en assurer l’évaluation par la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP).
CADRE JURIDIQUE
Loi n°2010-1030 du 09/11/2010 : cette loi introduit, notamment dans le code du Travail et le …afficher plus de contenu…

Conventions Collectives
Dérogations Apprenti
Document unique d'évaluation des risques professionnels (article R4121-1 du Code du Travail)
Fiche d'entreprise du Médecin du travail (Article D 4624-37 du Code du Travail)
Fiches de poste (pour chaque poste de l'entreprise)
Fiches de données de sécurité des produits utilisés
Registre des Accidents du Travail
Personne extérieure pouvant intervenir dans la structure
DOCUMENTS
Personne référente HSE:
Documents hygiène sécurité existants dans l'entreprise
Unité de travail
* ne pas remplir ce tableau si présence d'un registre du personnel
L'ETABLISSEMENT
Poste / Nom - Prénom
Type de contrat
Nbre Horaire de travail
Horaire d'ouverture
Effectif total *
APST - GROUPE EVRP - 2015 5LISTE DES ORGANISMES de contrôle, de prévention et de

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    ………………………… Brancard Emplacement : ………………… ………………………… MODALITES D’INFORMATION DES SALARIES Je soussigné, M. ………………………, responsable de l’entreprise intervenante, atteste que les salariés sous ma responsabilité ont eu communication de ce document et des consignes qui l’accompagnent ; toutes les zones et manœuvres à risque leur ont été expliquées et démontrées, ainsi que l’utilisation des équipements de protection individuelle spécifiques. DATE : NOM : VISA : VISA des INTERVENANTS : ACCORD DES ENTREPRISES SUR CE PLAN DE PREVENTION….

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    Au personnel des équipes de déménagement Objet : Demande de congés Le 22 septembre 2014 NOTE DE SERVICE N°100 A compter du 1er octobre 2014 un formulaire de demande/accord de congés est disponible auprès de l'assistante de gestion de votre agence. Chacune des rubriques suivantes doit être obligatoirement renseignées : - Identification du salarié - Dates de début et fin de congés - Nombres de jours ouvrables pris - Nature des congés - Justificatifs (pour les congés spéciaux) - Signature et date Ce formulaire est à remettre à votre chef d'agence, deux mois à l'avance, pour accord.….

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