Dees

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  • Publié le : 8 avril 2011
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dees - fede - uca1 uca2 -Quelles(s) instances(s) décide (nt) en droit d’un nouvelle adhésion à l’UE1)Lequel des programmes communautaires suivants concerne les domaines de la justice et des affaires intérieures ? a)DAPHNE b)COMENIUS c)GRUNDVIG d)MARCO POLO 2)Quelles(s) instances(s) décide (nt) en droitd’un nouvelle adhésion à l’UE ? a)Le Parlement b)La Commission c)Le Conseil et le Parlement européen d)Le Conseil, la Cour de justice et le Parlement 3)Le traité de Paris (CECA) … a)A expiré en 2002b)A été signé pour une durée indéterminée c)Est complètement intégré dans le traité instituant l’Union européenne d)A été prolongé de dix ans 4)Le mécanisme de taux de change (MTC-2) …. a)Admet unemarge de fluctuation standard de 15% entre l’euro et la monnaie de chacun des États membres ne participant pas à la zone euro mais participant déjà au mécanisme de taux de change b)Prévoit un taux pivotde 2% sous les conditions rémunérées sous (a) c)Est réservé aux pays qui participent à la zone euro d)Est réservé aux dix nouveaux États membres 5)Dans quel domaine le CES ne doit-il pasobligatoirement être consulté ? a)La politique de la santé publique b)La politique de la concurrence c)L’environnement d)La politique agricole

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6)Chaque citoyen contribue au budget de l’Union environ … a)50 euros par an b)75 eurocents par jour c)500 euros par an d)50 euros par mois 7)Les droits des passagers aériens, définispar le règlement 261/2004 …. a)Donnent le droit aux passagers aériens de bénéficier d’une compensation financière seulement en cas de retard d’un vol b)Donnent le droit aux passagers aériens de...
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