Devoir assurance vie

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  • Publié le : 19 juin 2010
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PIERSON Florine

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Vous commentez l’intérêt et les limites de la souscription d’un contrat d’assurance-vie au Luxembourg ?

Au cours des quarante dernières années, le Luxembourg, membre fondateur de l’Union Européenne, a acquis une stature et une maturité qui en font aujourd’hui le plus grand centre de gestion de patrimoine de la zone euro.

Le Luxembourg, de par sa positioncentrale au sein de l’Europe, peut exercer librement leur activité dans tous les pays de l’Union européenne. De plus, la forte proportion de résidents étrangers au Luxembourg, la présence marquée des institutions européennes confèrent aux pays une strature véritablement internationale.

Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont séduisants pour les épargnants car ils leur permettent unaccès à une véritable gestion sous mandat règlementée avec des ratios de dispersion qui n’ont pas d’égal en France. En effet, les contrats luxembourgeois offrent la possibilité d’investir dans des actifs diversifiés, la mise en place d’une gestion familiale, possibilité de souscrire en numéraire ou par apport de titres. Le secret bancaire y est d’ailleurs très important car inscrit dans laConstitution luxembourgeoise.

Pour les non-résidents luxembourgeois il n’existe aucune fiscalité. Il convient de souligner que les personnes expatriées ont tout intérêt à souscrire à ces contrats au Luxembourg plutôt qu’en France. Les personnes non-résidentes en France lors de la souscription et des versements ultérieurs bénéficient de l’avantages de l’article 990 I du CGI ne s’appliquera pas poureux. Ainsi l’épargne constituée sera transmise aux bénéficiaires désignés sans droits de succession ni prélèvements sociaux à payer contrairement à un résident français ayant souscrit en France.

Il existe quelques limites à souscrire une assurance-vie au Luxembourg. Un résident fiscal français n’a aucun intérêt du point de vue fiscal à souscrire une assurance-vie au Luxembourg. En effet, bienqu’il bénéficie de tous les avantages tels que l’investissement dans des actifs diversifiés, le secret bancaire, la transparence de gestion, la fiscalité reste la même qu’en France pour le souscripteur car le contrat reste imposable dans l’Hexagone comme ses homologues français. A cela s’ajoute les soupçons de l’administration fiscale. Elle peut être amenée à se poser des questions sur le « pourquoi »de l’investissement au Luxembourg si la personne est résidente fiscale française. N’ayant aucun intérêt à le faire, cela pourrait soulever la question de la provenance des fonds ainsi que du blanchiment d’argent.

Expliquez le fonctionnement des contrats « variables annuities », l’intérêt et les limites pour une clientèle patrimoniale. Vous illustrez votre analyse à l’aide d’exemples tirés decontrats du marché.

L'épargnant verse un capital et, en contrepartie, l'assureur s’engage à verser une rente à vie dont le montant est fixé par avance. La première originalité, c'est qu'une partie des sommes sont placées sur les marchés financiers, via des fonds profilés (actions, obligations). Tous les ans la rente est revalorisée selon des performances constatées. Mais en aucun cas, son montantne pourra être revu à la baisse grâce à la garantie « cliquet ».

L'autre avantage est que, contrairement à une rente classique, les sommes restent disponibles comme dans n'importe quel contrat d'assurance-vie. Et en cas de décès, le capital restant est versé aux héritiers. En réalité, les revenus annuels proviennent des premières années du capital. Lorsqu'il est épuisé, une rente viagère prendle relais.

Ce placement est donc à la fois plus souple et plus rémunérateur qu'un Perp, un Perco ou un Madelin, et plus sécurisé qu'une assurance-vie (puisque la rente de départ est garantie). En outre, la période est particulièrement propice, vu le niveau particulièrement bas des marchés boursiers.

Il existe cependant un inconvénient majeur à ce type de contrats. Il reste encore très...
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