ANALYSE 2012

Responsabilité de protéger : débats actuels et enjeux pour la sécurité

Publiée avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles
1

Responsabilité de protéger : débats actuels et enjeux pour la sécurité
Adopté par l'ensemble des États de l'ONU au Sommet Mondial de 2005, le concept de responsabilité de protéger (R2p) continue à faire l'objet de débats contradictoires à l'ONU. Ce concept introduit une double responsabilité : celle, première, de l’État dans la protection de ses populations, qu'il s'agisse ou non de ses ressortissants ; celle, subsidiaire, de la communauté internationale lorsque l’État est défaillant. Rappelons que le concept, né des travaux de la Commission internationale indépendante de l'intervention et la souveraineté des États (CIISE) après les génocides du Rwanda et de la Bosnie, vise à empêcher les crimes de masse dans quatre cas : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et nettoyage ethnique. Le concept se décline en trois volets : la prévention, l'intervention et la reconstruction. En 2009, le Secrétaire général de l'ONU a proposé son articulation en trois piliers : 1) la responsabilité première de l’État pour protéger l'ensemble de sa population ; 2) la coopération internationale et l'assistance aux États, notamment pour renforcer leurs capacités ; 3) la possibilité pour la communauté internationale d'intervenir, par des moyens non-coercitifs (chapitres VI et VIII de la Charte) ou coercitifs, si nécessaire, avec l'accord du Conseil de sécurité (chapitre VII). Un consensus fragile Bien que tous les États l'aient accepté et qu'il ait été à six reprises utilisé comme référence par le Conseil de sécurité, ce concept fait l'objet d'un consensus fragile. Certains États, particulièrement attachés à leur souveraineté, craignent qu'il ne fasse l'objet d'une interprétation extensive et ne serve à la propension des grandes puissances à intervenir dans les affaires d’États plus faibles. Les récentes interventions en