Devoir n°20 D0026 Brouhan AnnaDossier n°1 I- Quels seront ses obligations et ses droits une fois que Monsieur Alphonse aura quitté l'entreprise ? Monsieur Alphonse est licencié suite à la suppression de son poste. Il sera donc au chômage après la fin de son préavis. Il devra donc s'inscrire au Pôle emploi dans les douze mois qui suivent la fin du contrat de travail ou choisir une autre alternative étant d'accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi.En …afficher plus de contenu…

Pour que Madame Garance bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, elle doit être éligible de certaines conditions : subir une perte d'emploi involontaire. Cependant, Madame Garance qui l'entreprise de son plein gré, elle ne peut donc pas bénéficier de l'ARE. Mais puisque son conjoint est muté pour exercer un nouvel emploi, sa démission est considérée comme perte involontaire de travail légitime. III- Monsieur Daniel aura-t-il une retraite à taux plein ? La pension de vieillesse est destinée à assurer des revenus à l'assuré ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite ne souhaitant plus exercer son activité …afficher plus de contenu…

Le rôle de l'assurance maladie est d'une part, de compenser la perte de revenu consécutive à l'arrêt du travail par le versement de prestations en espèces et d'autre part, de permettre à l'assuré d'accéder aux soins par des prestations en nature.Concernant la prestation en espèce:le salarié à droit à des indemnités journalières. Ce sont des indemnités destinées à compenser partiellement la perte de salaire par l'arrêt de travail prescrit par le médecin. Les droits aux indemnités sont ouverts pour un arrêt de travail ne dépassant pas 6 mois.Le salarié doit aviser la caisse d'assurance maladie et son employeur dans les deux jours de l'interruption du travail par un arrêt de travail fourni par un médecin.L'indemnité journalière est égale à la moitié du