(Mis a jour Juillet 2012)
SOMMAIRE
Pages
1*
Informations aux parents et aux assistantes maternelles.

2 * obligations administratives

3* Contrat d’accueil

4* Contrat CDD

5* Calcul de salaire

6* respect h départ et …afficher plus de contenu…

à ……………..De………….... à ……………..De………….... à ……………..MARDIDe………….... à ……………..De………….... à ……………..De………….... à ……………..MERCREDIDe………….... à ……………..De………….... à ……………..De………….... à ……………..JEUDIDe………….... à ……………..De………….... à ……………..De………….... à ……………..VENDREDIDe………….... à ……………..De………….... à ……………..De………….... à ……………..SAMEDIDe………….... à ……………..De………….... à ……………..De………….... à ……………..AMPLITUDE DE TRAVAIL
(Art. 6 et 10 de la Convention Collective, Art. L.773-10 et L.773-11 du Code du travail) soit (L.423-22 vers code de l’action sociale et des familles) L’amplitude horaire de l’assistante maternelle est de 9 heures par jours et de 45 heures par semaines.
Les assistantes maternelles ne peuvent être employées plus de 6 jours consécutifs. L’employeur ne peut demander à l’assistante maternelle de travailler plus de 48heures par semaine, sans avoir obtenu l’accord de celle-ci et sans respecter les conditions définies par …afficher plus de contenu…

( Va au-delà de la convention collective).

Le premier alinéa de l'article L. 3133-3 du même code est ainsi rédigé :
« Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement. »
(
Plus de condition d'heures, de jours ouvrés avant et après le férié pour être payé.)
Les jours fériés travaillés doivent être prévus au contrat.
Lorsque l’accueil sera effectué un jour férié prévu au contrat, il sera rémunéré sans