D EVOIR 5
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SOCIÉTÉ TRANS-X – DÉROULEMENT D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

REMARQUE

Le devoir est noté sur 100 points. Des points seront retirés pour les réponses manifestement hors sujet.

1. Présentation de la société (10 points)
A. SECTEUR D’ACTIVITÉ ET CLIENTÈLE
La SA TRANS-X est une société industrielle. Elle fabrique et vend des chariots à des professionnels des secteurs de l’industrie, de la distribution, de l’hôtellerie, des hôpitaux, etc. Elle a un catalogue de produits standard et réalise également des commandes sur mesure. La clientèle est répartie sur tout le territoire français et elle est composée de quelques grosses entreprises qui représentent 45 % de son chiffre d’affaires et de 55 % de PME dont certaines ne dépassent pas une dizaine de salariés.

B. COMPOSITION DU CAPITAL
Le capital est détenu à 60 % par le PDG et sa femme, 20 % des actions sont entre les mains de leurs enfants, 6 % sont détenus par le chef d’atelier et les 14 % restants par diverses personnes proches du PDG et de sa famille. Le conseil d’administration est composé de Monsieur Dulien, PDG ; Madame Dulien, sa femme et de 3 autres administrateurs.

C. SITUATION FINANCIÈRE (D’APRÈS LE PLAN DE MISSION)
En Total du bilan Immobilisations nettes Capital social Capitaux propres Marge brute Résultat Total des produits Total des charges Salaires et charges sociales Résultat exceptionnel 2004 409 118 126 951 110 000 275 004 67 % 8 150 960 186 952 036 378 446 –1 500 2005 490 303 157 486 110 000 321 456 69 % 26 482 911 820 884 977 337 817 +800 2006 454 303 153 414 110 000 267 630 72 % (6 273) 806 313 812 586 385 259 –25 800

202141DSPA0508

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Comptabilité et audit

La baisse des capitaux propres entre 2005 et 2006 correspond à une distribution de dividendes. Le résultat exceptionnel en 2006 correspond principalement aux pénalités payées suite à un contrôle fiscal.

D. ORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ
Cette société emploie 30 salariés : – 1 PDG, Monsieur