Le travail à temps partiel traduit une volonté de concilier vie familiale et vie professionnelle, la directive européenne du 20 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel prévoit cette conciliation.
Avant 2000, le temps partiel était le temps de travail inférieur d’au moins un cinquième au temps plein. Aujourd’hui ce temps est définit à l’article L 3123-1 du code du travail, comme le temps d’une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle à temps plein, ou à la durée d’un temps plein prévue dans l’entreprise si cette durée est inférieure à 35h.
Il n’existe pas de temps minimum légal pour le travail à temps partiel mais selon un arrêt du 16 janvier 2002, une convention collective peut prévoir une durée minimum du temps partiel.
Le contrat de travail à temps partiel étant un contrat atypique, il dispose de modalités et de règles propres notamment lors de la formation mais également lors de l’exécution de ce contrat.
Il convient de se demander quel est le pouvoir, la flexibilité accordée à l’employeur en matière de temps partiel ?
Le législateur soucieux de protéger les salariés engagés dans un contrat de travail à temps partiel, a voulu limiter le champ d’action de l’employeur en accordant de réelles garanties au salarié (I) mais l’employeur bénéficie néanmoins de prérogatives, à savoir la capacité à instaurer un tel contrat ainsi que la flexibilité du temps de travail (II).

I) Un encadrement strict du contrat de travail à temps partiel limitant les pouvoirs de l’employeur.

A) Le formalisme relatif au contrat.

Le contrat de travail à temps partiel est dérogatoire du contrat de droit commun qui est le contrat à durée indéterminée à temps complet. C’est pour cela que le législateur a prévu un encadrement strict.
En vertu de l’article L 3123-14 du code du travail, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit, comprenant également plusieurs mentions obligatoires telles que la