NOUVEL le 16/11/09
Elsa
TD: Droit Constitutionnel

Séance n°9 : La mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748, dans un chapitre consacré à la monarchie anglaise qui depuis 1689 sépare le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. La théorie célèbre de Montesquieu est devenu la valeur cardinale des régimes démocratiques et constitue le mode privilégié de distinctions des régimes politiques.
Pour autant, le terme « séparation des pouvoirs » en tant que tel ne s'est pas vu utiliser par Montesquieu qui lui préféra toujours celui de « collaboration des pouvoirs ».
Dans ces conditions, d'un point de vue théorique, il est possible de définir la séparation des pouvoirs comme étant un principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l'exercice de celui-ci non à un organe unique , mais à plusieurs organes, chargés chacun d'une fonction différente et en mesure de se faire contrepoids.
Ainsi, en pratique, dans les mises en oeuvres de la démocratie, la question est de savoir si la séparation des pouvoirs est pertinente.
Pour ce faire, il sera d'abord intéressant d'étudier la difficulté que constitue l'application pratique de la séparation des pouvoirs (I), afin de pouvoir ensuite analyser la nécessaire collaboration qu'induit une telle théorie (II).

I: L'impossible séparation des pouvoirs

Aborder la notion de séparation des pouvoirs suppose d'étudier et de distinguer les principales fonctions juridiques que l'état remplit: celles de délibération, de commandements et de justice, ou, autrement dit, créer la loi, la faire appliquer et en sanctionner les violations. On parle ainsi couramment de ses trois pouvoirs: l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Cette étude des 3 fonctions qui a principalement été théorisée par Montesquieu (A) crée une situation propices aux