MONTMORY Chloé 06/10/14

Dissertation TD droit constitutionnel

Comment les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ?
Intro : "Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser"(Montesquieu C. De l'esprit des lois, 1748). "La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'Etat, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus." (site : fr.m.wikipedia.org). C'est Aristote, philosophe grec qui est le premier à avoir fait mention de la notion de séparation des pouvoirs. Après cela, en 1748, une classification des pouvoirs est plus développée par Montesquieu. Sa théorie vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat dans le but de limiter les abus d'un seul homme au pouvoir. "Le principe Montesquieu cherche un système de Gouvernement qui empêche le pouvoir d'être despotisme et garantisse la liberté des citoyens" (droit constitutionnel et institutions politiques de Philippe Ardent et Bertrand Mathieu). De plus, cette scission est apparue dans la déclaration des droits de l'homme et des citoyens en 1789 dans l'article 16 : "Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a pas de Constitution". De quelle manière et en quelle raison les régimes parlementaires garantissent la séparation des pouvoirs ? Notre étude portera dans un premier temps sur le protocole de la séparation des pouvoirs et dans un deuxième temps sur le questionnement de cette mise en place de la séparation.
I- Le protocole de la séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire
"Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Dans un