Dissertation (1) HDSHistoire des sources
DISSERTATION — Lors de la période médiévale, le roi est-il source de droit (IXe siècle - XIIIe siècle) ?

Introduction
"Ce qui plaît au prince à force de loi" est un adage de droit romain tiré d’un fragment d’Ulpien, juriste du IIIe siècle après Jésus-Christ. En raison de la chute de l’Empire romain et du changement de souveraineté impériale en souveraineté royale, la maxime se modifie avec le temps : "prince" devient "roi". Elle associe le pouvoir …afficher plus de contenu…

La coutume est la source la plus commune dans les différentes seigneuries : la législation royale a disparu, la personnalité des lois aussi. C'est un usage né dans un domaine avec une formation spontanée. Un usage juridique accepté par le groupe social intéressé. Elle est née d'une série d'actes publics et répétés et qui ne se fondent pas sur la violence. Le fait que la coutume soit considérée par tous comme une loi et qu’elle soit appliquée en justice lui donne effectivement force de loi. C'est justement ce qui est expliqué dans un extrait des Livres de justice et de Plaid. Cette source …afficher plus de contenu…

Une mesure mal accueillie car beaucoup de guerres locales sont en cours. Le roi s’inspire de sa figure divine et prône la "paix de Dieu", il se porte garant de cette paix, donc d'un nouvel ordre juridique et public garanti par l'autorité royale. Pour que cet acte puisse avoir une volonté effective, la volonté des seigneurs de l'appliquer sur leurs terres est obtenue. Par ailleurs, cet acte n'est valable que pour 10 ans. Cette décision est pourtant la preuve manifeste d'un pouvoir normatif royal renaissant. B) L’application de la volonté du