Les ateliers de la consommation 2004
Bilan de la lutte anti-contrefaçon
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__________________________ Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté une communication relative à la lutte contre la contrefaçon.
Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée et atteint des proportions inquiétantes (10% du commerce mondial). Elle est l'oeuvre de filières criminelles de plus en plus sophistiquées et touche désormais tous les secteurs de la vie économique (textile et habillement, jouets, médicaments, produits culturels, pièces détachées pour l'automobile...). Du fait de la notoriété de ses marques et de sa créativité artistique, la France est particulièrement exposée. C'est ainsi que la contrefaçon est responsable de la perte de 30 000 emplois par an en France.
Le Gouvernement a annoncé la mise en oeuvre immédiate d'un ensemble de mesures de nature à renforcer durablement la lutte contre la contrefaçon. Au nombre de dix, ces mesures sont : l'élaboration par l'administration des douanes d'un plan d'action national constitué d'objectifs précis et évaluables, assorti du renforcement du service national de douane judiciaire aux fins de démantèlement des filières criminelles de contrefaçon ; la poursuite des actions de sensibilisation du grand public et la mise en oeuvre de contrôles des touristes et des consommateurs ; la création d'un groupe de travail interservices, comprenant les douanes, la cellule TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la chancellerie, la police et la gendarmerie, se réunissant chaque mois pour échanger des informations, coordonner leurs interventions et préparer des actions communes ; l'expérimentation, puis la mise en service d'un