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1. Oppositions entre souveraineté nationale et souveraineté populaire
A/ Théorie de la souveraineté
B/ Les modes d'exercices du pouvoir
2. Des modes de souveraineté contestés
A/ Critique historique de l'opposition entre souveraineté populaire et nationale
B/ Détermination du titulaire de la souveraineté
Extrait du document:
On peut constater que les constitutions se succèdent et ne se réfèrent pas au même principe de souveraineté. Jusqu'en 1791, les deux termes peuple et nation sont employés l'un pour l'autre. Le choix du système représentatif ne vient donc pas de la préférence pour le mot nation, mais, de la formule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ». D'après la Constitution de 1791, le schéma fonctionne bien puisqu'elle proclame bien que la souveraineté appartient à la nation et comporte toutes les règles que la doctrine rattache à ce principe : système représentatif, mandat représentatif, suffrage restreint. D'autres Constitutions comme la chartre de 1814 ne se réfèrent pourtant pas au principe de la souveraineté nationale. Par la suite, la Constitution de 1973 proclame que « la souveraineté réside dans le peuple ». En plus du fait d'avoir été adoptées l'une après l'autre, la souveraineté nationale et la souveraineté populaire sont amenées à être mélangées, rigoureusement