Doc1 :
Les organismes de la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale est dotée d’organismes de gestion ou paritaires permettant de répondre à divers attentes de la part des agents comme des collectivités territoriales.
Sommaire
1 Les organismes de gestion
1.1 Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
1.2 Les Centres de Gestion (CDG)
2 Les organismes paritaires
2.1 Le Conseil Commun de la Fonction Publique :
2.2 Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale : le CSFPT
2.3 Les organes locaux de participation : les CAP, les CT et les CHSCT
2.4 La Commission Administrative Paritaire : la CAP
2.5 Le Comité Technique
2.6 Le Comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
3 Les organismes de la fonction publique territoriale : synthèse (jusqu’en 2014)

1 Les organismes de gestion

Textes de référence:
La loi du 19 février 2007 et ses décrets d’application. Cette loi a profondément modifié le rôle et les missions des organes de gestion de la FPT.
Décret n° 2008-431 du 5 mai 2008
Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

1.1 Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public unique, paritaire et déconcentré, au service des collectivités locales et de leurs agents.
Il est géré par un conseil d’administration paritaire, composé d’élus locaux et de représentants du personnel (élus sur listes syndicales).
Ses ressources sont constituées par une cotisation obligatoire versée par l’ensemble des collectivités territoriales (1 % de la masse salariale en 2013 au 1er janvier 2013), ainsi que par une participation financière pour des prestations complémentaires