Document unique
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DOCUMENT UNIQUE
LECLERC CAEN
Évaluation des risques de l’entreprise
Plan d’action
2010
Code du travail art. L4121-1 et 4
SOMMAIRE
1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 3
2 INTRODUCTION 3
3 CONDITIONS D’ACCES AU DOCUMENT UNIQUE 4
4 DETERMINATION UNITES DE TRAVAIL 4
5 PERSONNES ASSOCCIEES A L’EVALUATION 5
6 BILAN DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA GESTION DE SECURITE 5
7 INVENTAIRE DES RISQUES 6
8 FICHES DE RISQUES 7
9 HIERARCHISATION DES RISQUES 29
10 PLAN D’ACTION 29
11 FICHE DE RE-EVALUATION DES RISQUES 30
12 TEXTES DE REFERENCE 30
13 TEXTES SPECIFIQUES 31
14 CLASSIFICATION DES RISQUES 35
15 ANNEXES 36
16 LA FORMATION A LA SECURITE 36
20 Annexe PANDEMIE 37
17 CONCLUSIONS 38
18 FICHE DE SUIVI 39
1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
1.1. Historique
1.2. Raison sociale
Siège : SAS CAEN DISTRIBUTION
Siret : 315 606 764 00019
Adresse : 24 Rue Lanfranc 14062 CAEN Cedex
Principale activité :commerce : hypermarché
Effectif du groupe :270 salariés
Direction :M GRUAU Bernard
2 INTRODUCTION
L’évaluation du risque fait partie des responsabilités de tout chef d’entreprise, au même titre que la prévention des risques. Elle est issue de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, laquelle transpose la directive – cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989.
L’évaluation des risques s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité incombant à notre société. Pour ce faire, nous nous sommes engagés à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires » (article