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DOCUMENT UNIQUE

LECLERC CAEN

Évaluation des risques
de l’entreprise
Plan d’action
2010

Codedu travail art. L4121-1 et 4

SOMMAIRE

1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 3

2 INTRODUCTION 3

3 CONDITIONS D’ACCES AU DOCUMENT UNIQUE 4

4 DETERMINATION UNITES DE TRAVAIL 4

5 PERSONNES ASSOCCIEES A L’EVALUATION 5

6 BILAN DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA GESTION DE SECURITE 5

7 INVENTAIRE DES RISQUES 6

8 FICHES DE RISQUES 7

9 HIERARCHISATION DES RISQUES 2910 PLAN D’ACTION 29

11 FICHE DE RE-EVALUATION DES RISQUES 30

12 TEXTES DE REFERENCE 30

13 TEXTES SPECIFIQUES 31

14 CLASSIFICATION DES RISQUES 35

15 ANNEXES 36

16 LA FORMATION A LA SECURITE 36

20 Annexe PANDEMIE 37

17 CONCLUSIONS 38

18 FICHE DE SUIVI 39

1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

1.1. Historique

1.2. Raison sociale

Siège : SASCAEN DISTRIBUTION

Siret : 315 606 764 00019

Adresse : 24 Rue Lanfranc 14062 CAEN Cedex

Principale activité :commerce : hypermarché

Effectif du groupe :270 salariés

Direction :M GRUAU Bernard

2 INTRODUCTION

L’évaluation du risque fait partie des responsabilités de tout chef d’entreprise, au même titre que la prévention des risques. Elle est issue de la loi n°91-1414 du 31décembre 1991, laquelle transpose la directive – cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989.

L’évaluation des risques s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité incombant à notre société. Pour ce faire, nous nous sommes engagés à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires »(article L.4121-1 et s. du Code du travail).
Les résultats de cette évaluation des risques sont retranscrits dans ce « document unique » comme l’exige le décret du 5 novembre 2001.

Le document unique de sécurité permet de définir les risques auxquels les salariés sont susceptibles d’être exposés dans l’exercice de leurs fonctions.

Ce document peut alors servir à anticiper la réalisationde ces risques et de mettre en place des actions de prévention appropriées.

3 CONDITIONS D’ACCES AU DOCUMENT UNIQUE

Le document est tenu à la disposition des salariés exposés aux risques et pour ce faire, il est consultable en un lieu accessible à tous, il pourrait être diffusé sur le réseau intranet de l’entreprise sur un site dédié à cet effet.

Le document unique d’évaluation desrisques est tenu à la disposition :

• Des travailleurs 

• Des membres du CHS-CT  

• Des délégués du personnel 

• Du médecin du travail 

• Des agents de l’inspection du travail 

• Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale 

4 DETERMINATION UNITES DE TRAVAIL

Une unité de travail correspond à un regroupement d’activitésayant des caractéristiques semblables.

Ces unités de travail peuvent éventuellement être subdivisées en d’autres unités.

UT 1 : Les Sédentaires

Cette unité de travail comprend : 

1) L’administratifs
2) L’accueil
3) La caisse centrale
4) Les caisses

UT 2 : Les Itinérants

Cette unité de travail est subdivisée comme suit :

1) Les rayons
2) Les laboratoires
3) Les réserves4) La réception
5) La maintenance

Liste des unités de travail retenues

|N° |Définition et délimitation |Effectifs concernés |
| | |Permanents |Temporaires |
|UT 1 |Les sedentaires...
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