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Titre 1- Les transformations menant à l’Etat-nation
Chapitre 1- la rencontre de la nation et de l’etat
Sous-chapitre 1- la transformation du pouvoir politique par l’idee de nation
Section 1-la société politique etatisee
§1- Les formes du pouvoir politique
typologie des formes du pouvoir politique La forme Anonyme
La forme Patrimoniale
La forme impersonnelle
Lanation
Les différentes conceptions de la nation
FICHTE
RENAN
SIEYES
La nation crée l’Etat MODELE EUROPEEN
L’Etat Precede la nation
§2- La separation du pouvoirpolitique des forces economiques
Les rapports entre le pouvoir politique et le pouvoir économique
Le pouvoir politique, instrument de domination aux mains de la classe dirigeante
Visionmarxiste
Le pouvoir politique, instrument de conciliation des intérêts privés entre eux Vision libérale
la representation des interets economiques au sein des institutionspolitiques
les essais de représentation du pouvoir économique avant 1958
Conseil national économique : 1925
Il est inscrit dans la constitution en 1946.
Le conseil economiqueet social de 1958 Nombre de membres n’excédant pas 233.
Art 69 et 70.
Section 2- la societe politique uniformisee
§1- l’etat nation et son ordre juridique
l’etat et la constitutionles fonctions de la constitution
Acte de naissance de l’Etat
Statut de l’Etat
Instrument de liberté
Les formes de la constitution
Coutumière
Ecritel’ordre juridique
la constitution, sommet de la hierarchie
la hiérarchie des actes
La source nationale
Art.37
La source internationale Art.55
lerespect de la hiérarchie juridique
le respect de la constitution et de la loi par les autorites publiques
Les juridictions administratives
Voie d’action (directe) pour...
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