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La forme Patrimoniale
La forme impersonnelle La nation Les différentes conceptions de la nation FICHTE
RENAN
SIEYES La nation crée l’Etat MODELE EUROPEEN
L’Etat Precede la nation §2- La separation du pouvoir politique des forces economiques Les rapports entre le pouvoir politique et le pouvoir économique Le pouvoir politique, instrument de domination aux mains de la classe dirigeante Vision marxiste Le pouvoir politique, instrument de conciliation des intérêts privés entre eux Vision libérale la representation des interets economiques au sein des institutions politiques les essais de représentation du pouvoir économique avant 1958 Conseil national économique : 1925
Il est inscrit dans la constitution en 1946. Le conseil economique et social de 1958 Nombre de membres n’excédant pas 233.
Art 69 et 70. Section 2- la societe politique uniformisee §1- l’etat nation et son ordre juridique l’etat et la constitution les fonctions de la constitution Acte de naissance de l’Etat Statut de l’Etat Instrument de liberté Les formes de la constitution Coutumière Ecrite l’ordre juridique la constitution, sommet de la hierarchie la hiérarchie des actes La source nationale Art.37 La source internationale Art.55 le respect de la hiérarchie juridique le respect de la constitution et de la loi par les autorites publiques Les juridictions administratives Voie d’action (directe) pour excès