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Association internationale de développement
(IDA)

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|Diagnostic et recommandations |
|(livrable 1) |
|Éléments de stratégie|
|(livrable 4) |

Programme de Renforcement des Capacités Institutionnelles
(PRCI)

Diagnostic organisationnel pour définir les rôles et responsabilités des administrations déconcentrées et décentralisées

Projet de rapport final

Janvier 2003
Table des matières

Page

Introduction i

1.Synthèse de l’analyse et des constats 1-1

1.1 Constats généraux sur la structure de tutelle et principaux questionnements qui en résultent 1-1
1.2 Constats généraux en matière de gestion financière 1-2
1.3 Constats généraux en matière de gestion administrative 1-2
1.4 Constats généraux en matière de gestion des services techniques 1-3
1.5 Constats généraux enmatière de gestion du développement économique 1-3
1.6 Constats généraux en matière de gestion du développement politique 1-4

2. Modèle et principes fondamentaux 2-1

3. Énoncé du diagnostic 3-1

4. Principaux enjeux 4-1

5. Principales recommandations 5-1

5.1 Recommandations relatives aux enjeux de nature juridique 5-1
5.2 Recommandations relatives à l’articulation dela vision gouverne-mentale
en matière de décentralisation et déconcentration 5-2
5.3 Recommandations relatives au développement de relations efficientes et harmonieuses entre les paliers administratifs des administrations déconcentrées
et des collectivités locales 5-2
5.4 Recommandations relatives au développement des capacités au niveau des collectivités localeset des administrations déconcentrées 5-4
5.5 Recommandations relatives aux moyens requis pour le développement des collectivités locales 5-5
5.6 Recommandations relatives à l’appui au développement physique, économique
et social des collectivités 5-5
5.7 Recommandations relatives au développement et à l’enrichissement de l’esprit
et des comportementssupportant la démocratisation à la base 5-6
5.8 Recommandations relatives au développement de la concertation entre les organismes de la société civile et des mécanismes d’autonomisation des services publics à la base 5-7
5.9 Recommandations complémentaires 5-8
Table des matières (suite)

Page
6. Énoncé des principaux axes stratégiques 6-1
6.1 Énoncé global de la stratégie 6-16.2 Principaux axes stratégiques 6-2

6.2.1 Axe de recentrage juridique 6-2

6.2.2 Axe de consolidation de la gestion 6-3

6.2.3 Axe du renforcement des capacités 6-3

6.2.4 Axe de participation démocratique à la base 6-4
6.3 Phases de mise en oeuvre 6-4

6.3.1 Phase 1 : Orientation et organisation 6-5

6.3.2Phase 2 : Conception des plans et outils 6-6

6.3.3 Phase 3 : Mise en œuvre des plans et politiques 6-7

6.3.4 Actions politiques 6-7

6.3.5 Calendrier de réalisation 6-8

Annexe A - Liste détaillée des constats réalisés au cours de l’intervention A-1

Introduction

Le présent rapport présentera un diagnostic organisationnel au regard des rôles etresponsabilités des administrations déconcentrées et décentralisées. Ce diagnostic sera complété par une série de recommandations ainsi qu’un énoncé de stratégie relatif à leur mise en œuvre.

Nous assurons donc une suite logique au rapport précédent qui a permis d’établir un ensemble de constats relativement au même sujet qui servent de base à l’élaboration de ce diagnostic.

Il faut bien...
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