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Parlement de Paris
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Le parlement de Paris est une institution française de l'Ancien Régime. Il fait partie des « cours souveraines », rebaptisées « cours supérieures » à partir de 1661 (début du règne personnel de Louis XIV).
Issu de la _Curia Regis_) médiévale, le parlement apparaît au milieu du XIIIesiècle et prend progressivement son autonomie pour juger le contentieux sous forme d'un organe spécialisé aux sessions régulières, la _curia in parlamento_, que saint Louis établit dans l'île de la Cité, à côté du Palais royal, et qui reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278.


Charles VII et le parlement de Paris,
miniature de JeanFouquet
À partir du XVe siècle, treize autres parlements) furent créés ; néanmoins, celui de Paris demeura la plus importante cour du royaume. On le mentionnait souvent simplement par « le Parlement ».
Rôle [modifier]
Attributions judiciaires [modifier]
Le parlement bénéficie de la justice déléguée, qui lui permet de rendre ses arrêts au nom du roi. Représentant le roi au plus hautniveau dans ses prérogatives judiciaires, il jouit d'une compétence étendue à tout le royaume. En 1278, est d'ailleurs créée au sein du parlement de Paris une section chargée des causes venues « de la terre qui est gouvernée par droit écrit », c'est-à-dire le Midi de la France.
Le parlement est une cour souveraine, c'est-à-dire que ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel. Mais le roi peutprésider la cour, en modifier les sentences, interrompre une procédure ou évoquer une affaire devant son Conseil. Sur requête d'un plaideur, présentée par un des maîtres des requêtes de l'hôtel, il peut casser l'arrêt pour erreur et renvoyer l'affaire devant la cour pour que celle-ci statue à nouveau ; cette procédure est l'ancêtre de la cassation.
Le parlement juge en première instance les causesconcernant les vassaux du roi. À partir de 1278, néanmoins, la plupart de ces causes sont portées devant les bailliages et les sénéchaussées, et seuls les grands féodaux ou ceux qui jouissent d'un privilège personnel reçu du roi relèvent du parlement.
Le parlement juge en appel des décisions des juridictions royales inférieures (bailliages, prévôtés) et des justices seigneuriales de son ressort(près de la moitié du royaume).
Attributions non judiciaires [modifier]
Le parlement conserve des attributions proprement administratives : surveillance des administrateurs locaux, participation à l'édiction de certaines ordonnances. Le roi le consulte fréquemment sur sa politique, notamment en période de crise, l'invite à participer aux réformes judiciaires ou administratives qu'il met enœuvre.
Pour combler les lacunes de la loi ou fixer les règles de procédure applicables devant lui, le parlement peut rendre des arrêts de règlement.
Enfin, il enregistre les ordonnances et édits royaux, ce qui les rend opposables dans les décisions de la Cour (cette formalité équivaut en quelque sorte à la publication au Journal officiel). Si le parlement juge la loi non conforme à l'intérêtde l'État, il dispose d'un droit de remontrance, qui lui permet de refuser de l'enregistrer et de présenter des observations au roi. Il existe trois degrés : la « remontrance » proprement dite, la « représentation » et le plus simple, la lettre. Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Sil'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice. Entre 1673 et 1715, le droit de remontrance est retiré au parlement, de fait, par Louis XIV, qui exige l'enregistrement de ses décisions avant que le parlement émette d'éventuelles remontrances.
Composition et organisation [modifier]


Louis XV...
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