Dossier Cons 2nd Semestre
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Licence 1 semestre 2
Présenté par le G25 : Professeur : Babaly Sall 1. Bitilokho Fall
. 2. Ndeye Mariama Fall 3. Khadidiatou Jocelyne Fall 4. Mamadou Bamba Fall 5. Magueye Fall (Absent) 6. Fodé Faty 7. Abdou Fatah Faye 8. Ablaye Faye 9. Amadou Faye 10. Amadou Mballo
Introduction « La constitution n’est plus de nos jours considérée comme un texte sacré et intangible. Bien au contraire, nombreux sont ceux qui estiment qu’en adaptant la constitution à l’évolution de la situation politique par des révisions non pas fréquentes mais suffisamment espacées, on accroit considérablement ses chances de durée »1. Ainsi soutenait Royer-Collard : « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil ». Dès lors, les constitutions sont appelées à être révisées. On constate qu’elle ne résiste pas indéfiniment à l’évolution de la société, il n’est pas de constitution qui puisse être définitive. La constitution est l’acte juridique élaboré par une autorité spéciale, qui, au plus haut degré de la hiérarchie des actes juridiques règle la dévolution, l’exercice et la transmission du pouvoir, la structure de l’Etat, la création et le régime des principaux actes juridiques, les droits des individus. Par révision constitutionnelle, on entend une procédure plus ou moins contraignante qui permet d'ajouter, de compléter ou de supprimer des éléments devenus obsolètes avec le temps. La révision constitutionnelle a pour finalité d’adapter la constitution mais aussi de corriger certaines de ses lacunes. C’est dans