TD 6 Droit constiCommentaire de texte : Julien LAFFERIERE, Manuel de droit constitutionnel , Paris, Montchrestien, 1943, p. 279 [extrait] « La notion même de Constitution implique la possibilité de sa révision. Juridiquement la constitution est une loi ; or, de par sa nature, la loi est un acte perpétuellement modifiable. Politiquement, la constitution fixe l’organisation de l’État en fonction des données politiques et sociales …afficher plus de contenu…

Puis à l’encontre des arguments de Laferrière, en quoi celle-ci se doit d'être limitée ? plan: I. La nécessité pour un Etat de la modification perpétuelle de sa constitution A. Une révision essentielle dans le temps (changement des mœurs, pensées différentes) B. Une révision inévitable pour préserver la souveraineté de la constitutionII. Les limites de la révision constitutionnelleA. Les révisions nécessaire pour combler les lacunesB. Les limites de forme et de fond A. Les révisions nécessaire pour combler les lacunes Cependant, modifier la Constitution joue un autre rôle important, elle permet aussi de combler les éventuelles lacunes de la Constitution. Julien Laferriere insiste sur la nécessité …afficher plus de contenu…

Une Constitution pourra être considérée plus souple qu’une autre si le nombre de suffrage exigé pour réviser est moins élevé que dans une autre Constitution. Par ex une majorité des deux tiers des représentants par rapports à une majorité des trois quarts en ce sens on peut entrer conduit à considérer que les Constitutions autrichienne et suisse sont des Constitution souple. • De même s’il est impossible de réviser pendant la 1è année d’exercice de la Constitution ou même à la suite d’un fait constitutionnel particulier (ex : dissolution), on peut considérer que cette Constitution est plus rigide que d’autre qui ne connaît pas ses limites. En suivant cette logique, on peut être conduit à classer de manière simple les Constitutions coutumières en considérant qu’on a affaire à des Constitutions souples. Cependant il ne s’agit que d’une vue théorique, il n’y a