Le conseil des prud’hommes

Le mot prud’hommes est apparu au XIe sous Louis IX. Ils désignaient des hommes de bon conseil, il s’appliquait alors aux « défenseurs du métier » qui s’occupaient des conflits entre artisans. C’est sous le règne de Philippe Le Bel que furent instaurés les premiers conseils de prud’hommes. En l’an 1296, le conseil de Paris chargea vingt-quatre prud’hommes d’assister le prévôt lors des contestations entre les marchands et les fabricants des foires et des marchés. C’est en 1979 que la loi Boulin généralise l’institution. Les conseils de prud'hommes sont donc des sortes de "juges du travail". Élus par les salariés et les employeurs, les conseillers prud’homaux sont des juges non professionnels issus du monde du travail. Il est donc important de voter lors des élections prud’homales. Les prud’hommes traitent chaque année de plus de 200 000 affaires.

Sommaire
I/ Présentation
- a) composition 2 -b) compétences 3
II/ À quel conseil de prud’hommes s’adresser ? 3
III/ Comment se déroule une procédure ?
- a) La procédure de conciliation 4
- b) Le jugement 5
IV/ Quelles sont les condamnations possibles ? 5
V/ Quel est le montant d’une procédure prud’homale ? 6
Bilan 7
I/ Présentation
a) Composition
Le conseil de prud'hommes est composé de quatre juges non professionnels : deux conseillers élus par les employeurs et deux autres par les salariés.
Il se divise en cinq sections autonomes qui correspondent