Douane

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  • Publié le : 30 décembre 2010
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Chapitre III: l’ingénierie douanière
Tout produit acheté à l’étranger est pris en charge dès son arrivée sur le territoire douanier d’un état et cela avant même qu’il ne soit déchargé. Cette prise en charge diffère d’un pays à un autre, selon la législation du pays en question et le mode de transport utilisé.
Ainsi, tout bien en provenance de l’extérieur doit être acheminé au bureau desdouanes pour être déclaré et cela quelque soit la voie d’arrivage (maritime, aérienne ou terrestre), sa valeur ou même s’il est exempté des droits et taxes, ce qui permet d’éviter un versement frauduleux des biens sur le territoire national.
Afin de dédouaner les produits achetés à l’étranger, un ensemble de formalités et actes doivent être suivis et accomplis dans un ordre chronologique pourparvenir à la concrétisation de l’opération d’achat à l’international et cela comme le montre le schéma suivant :

Déroulement chronologique d’une opération d’achat à l’international
Régime de transit
Conduit et mise en douane
Magasin et aire de dédouanement
Délai maximum de 15 jours
Déclaration du régime douanier
Importation temporaire
Importation définitive mise à la consommation
Entrepôtd’importation stockage
Admission temporaire utilisation
Perfectionnement actif transformation
Délai en fonction de l’opération
Apurement par tous régimes d’exportation (exceptionnellement mise à la consommation)
Délai maximum de 2 ans
Délai maximum de 21 jours
Dépôt et vente aux enchéres
Apurement tous régime d’importation ou d’exportation
Apurement par tous régimesd’importation ou d’exportation

Figure n°1
III.1 Règles d’entrée de la marchandise sur la zone douanière
Tout bien en provenance de l’extérieur n’a d’accès que par trois voies (la voie maritime, aérienne ou terrestre) auxquelles s’appliquent des règles différentes.
III.1.1 L’arrivage par voie maritime
Le code des douanes CD national a défini les limites de la zone contiguë (limitrophe) et les eauxintérieures, elle s’étend entre le littoral et une ligne tracée à 30 Km à partir du rivage de la mer. (Article 29 du CD)
A l’arrivée du navire dans la zone douanière ou même avant, le représentant ou le consignataire de ce dernier doit informer toutes les parties concernées par l’escale, à savoir : le réceptionnaire, l’entreprise portuaire, la police des frontières et la douane.
Une fois le navireà quai, le consignataire (représentant du navire) doit établir une déclaration sommaire appelée "Dl" qui comporte :
* Une déclaration générale (le nombre de l’équipage, le nom du capitaine, le port du départ, …) ;
* Une déclaration de la cargaison (nature de la marchandise, poids brut, …) ;
* Une déclaration des provisions de bord (l’équipement, le nécessaire pour l’équipage ou lenavire) ;
* Une liste de l’équipage.
Cette déclaration et tous les documents qui peuvent être exigés doivent être déposés à l’administration des douanes en vue de l’application des mesures douanières.

III.1.2 L’arrivage par voie aérienne
Dès l’arrivée de l’aéronef transporteur, le pilote commandant de bord ou son représentant mandaté doit déposer au bureau des douanes de l’aérodrome :
*Une déclaration sommaire de la marchandise à débarquer dans cet aérodrome ;
* Les lettres de transport aérien (LTA), le carnet de route et tous autres documents de bord nécessaires à l’application des mesures douanières.
III.1.3 L’arrivage par voie terrestre
Toute marchandise importée par les frontières terrestres (transport routier, transport ferroviaire) doit être conduite directement aubureau des douanes le plus proche du lieu d’introduction.
Ainsi, le conducteur de la marchandise doit remettre à l’administration (bureau des douanes) à titre de déclaration sommaire, une feuille de route indiquant :
* Les marchandises qu’il transporte ;
* Les lieux de chargement et la destination des marchandises.
III.2 Le tarif douanier et la procédure de dédouanement
Le...
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