Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport

LA VALEUR EN DOUANE
La valeur est avec l’espèce et l’origine de marchandises, l’un des éléments clés pour l’application de la réglementation douanière et notamment pour l’opération de taxation qui s’effectue sur la base de la valeur en douane. (L’espèce tarifaire permet de déterminer le taux applicable pour le payement de droits et taxes, alors que l’origine apporte plus de précisions sur d’éventuelles restrictions liées aux accords commerciaux) La valeur est également utile pour la mise en œuvre de cautions dans le cadre de certains régimes douaniers, et pour l’application éventuelle de certaines mesures de politique commerciale.

LA VALEUR EN DOUANE À L’IMPORTATION La valeur en douane à l'importation s’évalue généralement par la méthode de la valeur transactionnelle, c'est à dire le prix effectivement payé ou à payer par l’importateur pour les marchandises importées, auquel sont ajoutés ou retranchés différents éléments, à condition qu'ils puissent être distingués et qu'ils soient quantifiables. L’élément de base du calcul de la valeur en douane est la valeur de la marchandise au point de sortie du pays d’expédition : o Valeur FOB port d’embarquement, lorsque l’importation est faite par voie maritime ; o Valeur FCA - Franco transporteur, lorsque l’importation est faite par voie aérienne ; o Valeur DAF – Franco frontière, lorsque l’importation est faite par voie routière. Les principaux éléments à incorporer : o Les frais de courtage ; o Le coût des contenants et emballages ; o Les commissions supportées par l’acheteur à l’exception des commissions d’achat ; o Le coût du transport principal (du pays de provenance jusqu’au point d’entrée dans le pays d’importation) o Les frais d'assurance des marchandises au cours dudit transport. Les principaux éléments à retrancher : o La valeur de la marchandise totalement endommagée au cours du transport (ou le montant dévalué); o Le montant des