Droit 19 juin 2008

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SEANCE 6-7 La convention pour être valable doit reposer sur un objet certain et sur une cause licite. Au même titre que les vices duconsentement, l objet et la cause sont des conditions de validité du contrat. I - la cause A - la notion de cause La cause est la raisonpour laquelle les parties se sont engagées. C est-ce pourquoi on s est engagé. Elle se distingue de l objet qui est-ce à quoi les partiesse sont engagées. La cause peut être définie de manière objective et de manière subjective. D un point de vue objectif : la conceptionclassique de la cause : c est la raison immédiate de l engagement. Dans les contrats synallagmatiques la cause de l engagement est lobligation des deux parties. Elle réside dans l obligation soumise à l autre partie. D un point de vue subjectif : Il y a une autreconception qui dit qu il faut aussi se référer aux motifs qui ont poussé les parties à contracter. La cause subjective varie selon les mobilesdes contractants. La cour de cassation utilise les deux théories de la cause. Elle distingue la cause du contrat de la cause de lobligation. que l e de part sa position l avocat va abuser de l état de moindre résisteance de la victime. pà . Àl époque il n y a pas dedé »lit prévu. cet . Cetarrêt admert qu il y a e la violence peut ê êtreéconomique. cependant . CependantH>@BVXZ¤¦¨†ˆž ØFp¤ôPRÖØŒséna
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