Droit compare : palestine-afghanistan

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Avant d'aborder les particularités respectives des plans de reconstruction actuellement mis en œuvre en Palestine et en Afghanistan, il est nécessaire de procéder à la qualification juridique des conflits dans lesquels s'insèrent ces derniers. Au regard du Droit International Humanitaire en effet, ces deux conflits diffèrent par leur nature. Sans s'attarder sur la question du droit applicable, laqualification juridique sera uniquement un moyen de souligner les particularités de chaque conflit, dont on pourra déduire les priorités.

I-Qualification juridique des conflits

Au regard du DIH, le conflit israélo-arabe de 1967 doit être qualifie de conflit arme international.

A-Le conflit de 1967
1-Un conflit arme

Les conventions de Genève ne donnent aucune définition de la notionde conflit arme, afin de laisser la plus grandes marge possible aux interprètes, et de les laisser libre de plaider en faveur d'une interprétation extensive de cette notion. C'est donc la jurisprudence qui se chargera d'éclaircir le terme : y a conflit arme a chaque fois qu'il y a recours a la force armée entre Etats ou un conflit arme prolonge entre les autorités gouvernementales et des groupesorganises au sein de cet Etat (arrêt TADIC, 1995, TPIY).
Un conflit arme est qualifie de conflit arme international lorsque les forces armes des gouvernements de deux hautes parties contractantes sont engages dans des combats réguliers.
Selon les deux définitions qui précédent, on peut dire qu'Israël, pendant la guerre des six jours, s'est engage dans un CAI avec l'Egypte, la Jordanie, la Syrieet l'Irak. Même si, au regard du DIH, il importe peu que l'un des Etats belligérants ne reconnaisse pas l'autre en tant qu'Etat pour qualifier le conflit de CAI, on ne peut pas vraiment dire que les territoires Palestiniens aient été véritablement partie a ce CAI.
Le conflit a laisse place a une situation d'occupation de longue durée, et ce aussi bien du point de vue du droit internationalhumanitaire que de celui de l'opinio iuris générale.

2-Une situation d'occupation

Actuellement, les territoires palestiniens sont en situation d'occupation a la fois au regard du droit international et de l'opinio iuris de la communauté internationale. En outre, cette situation d'occupation présente la particularité d'être prolongée et structurelle.

De iure-Au regard de l'article 42 de laConvention de la Haye de 1907, un territoire est ''considéré come occupe lorsqu'il est place sous l'autorité de l'armée ennemie''.
Dans cette perspective, et eu égard au découpage de la Cisjordanie en 3 zones (A, B, C), ainsi qu'à la présence de troupes militaires israéliennes sur tout le territoire palestinien, on peut dire sans aucun doute que les territoires palestiniens sont engages dans unesituation d'occupation.
Dans les articles 1 et 96 du Protocol de 1977, adoptes malgré le vote contraire d'Israël le terme ''occupation'' renvoie a la Declaration on Friendly Relations. Or dans ce texte, c'est le terme de ''domination'' qui a été retenu. Il diffère légèrement de la notion d'occupation retenu par la Convention de la Haye, parce qu'il fait écho au droit des peuples al'autodétermination, et se réfère pour cela la Charte des Nations Unies. Du point de vue de ce texte la, on pourrait donc qualifier la présence israélienne sur les territoires palestiniens de situation de domination étrangère.

Mais du point de vue de l'opinio iuris générale, la aussi, la Palestine est unanimement considère comme un territoire occupe. Le Conseil de Sécurité a en effet employé le terme''territoires occupes'' dans les résolutions 242 et 338, puis plus généralement, ''territoires palestiniens occupes'' depuis les années 1970. Un changement notable est intervenu avec la résolution 58/292 du 14 mai 2004, ou l'AG emploie le terme au singulier : « territoire palestinien occupé, incluant Jérusalem-Est ».

La cour suprême israélienne de son cote n'a pas encore retenu cette qualification...
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