Droit constitutionnel 2ème semestre.

Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république.
3ème république 1875 --> 1940
Régime de vichy
4ème république 1946 --> 1958
La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire).
~Forte instabilité gouvernementale~
Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir.
La constitution de 1958 est faite pour mettre un terme à cette suprématie parlementaire et pour mettre un terme à ce phénomène d’instabilité ministériel, gouvernementale qui nuit à l’efficacité gouvernementale.

Section 1 : Les leçons des régimes précédents.
Sous-Section 1 : La 3ème république.
1$. Les débuts hésitants de la troisième république.
C’est le rétablissement de la république en 1870.
Le 2 septembre 1870, les armées françaises (de l’armée de napoléon 3 du 2nd Empire) capitulent face aux armées prussiennes à la bataille de Sedan. C’est la fin du 2nd Empire.

A- L’impossible restauration de la monarchie.
Le 4 septembre 1870 des députés républicains fondent un gouvernement provisoire de défense nationale. Ils proclament directement la démocratie. Ils n’ont pas la légitimité pour décider de la suite de la guerre avec la Prusse. Pour sortir de cette incertitude, de cette fragilité du gouvernement provisoire, ce même gouvernement décide d’organiser une élection au 8 février 1871. Dans ce processus électoral, il y aura 3 camps : Les bonapartistes (Ils auront quelques députés), les monarchistes et les républicains. Ils se trouvent que les monarchistes et les républicains n’ont pas la même vision du futur du conflit entre la France et la Prusse : Les républicains sont pour la poursuite de la guerre et les monarchistes sont pour la paix immédiate. Ce sont les monarchistes qui gagnent cette élection. Les monarchistes sont en bonne position pour imposer une constitution monarchistes mais