Droit constitutionnel

PARTIE 2 : LES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE

CHAPITRE I : LA GENÈSE DES INSTITUTIONS DE LA Vème République

Cela fait 55 ans que cette Constitution est en vigueur (celle de la Vème République). Mais elle n’est plus la même : de nouvelles dispositions sont apparues et d’autres ont disparu ou bien encore ont été changées.
Outre ces changements on trouve aussi la pratique qui change : les hommes qui doivent l’appliquer ne sont plus les mêmes et leur application n’est plus la même non plus. La pratique évolue.
La France elle-même évolue. On trouve par exemple en 1958 encore un Empire colonial, la fin de la décolonisation tarde mais se fait progressivement. En outre en 1958, on trouve une société où l’État est souverain et possède tous les pouvoirs ce qui est totalement différent d’aujourd’hui où la France est intégrée dans l’UE (avec une monnaie commune, une délégation des compétences…) et la puissance internationale de la France n’a cessé de décliner.
« Charles de Gaulle ce n’était pas N. Sarkozy ou F. Hollande… Déjà vous rajoutez 40cm ! »
Section 1 : L’élaboration de la Constitution

En 1946, de Gaulle quitte le pouvoir ne supportant pas la majorité qui rédige deux projets de Constitution aux antipodes de ce que lui voulait.
La seconde est la bonne, le 16 Juin 1946 (discours de Bayeux) de Gaulle la critique tout en disant ce qu’il voudrait voir dans SA Constitution.
Il se trouve donc dans l’opposition et ne veut pas attendre sans rien faire et en novembre 1947 il crée un « parti » (il ne l’appelle pas parti mais rassemblement) qui regroupe plus d’un million d’adhérents en 1 mois : le RPF. Sauf que les élections ont eu lieues et le RPF ne gagnera que les municipales. En 1953 il arrête tout à Colombey-les-deux-Eglises où il écrira ses mémoires de guerre. C’est un énorme succès, il est alors très présent à travers ce livre.

Octobre 1954 : la Guerre d’Algérie commence avec l’insurrection dans les montagnes d’Aurès.
Les régimes