PARTIE 1 : LES FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE

CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT

Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne.
D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel.

SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958

A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE

Ces idées constitutionnelles ont pour origine tout le courant réformiste qui s’est mise en place à la fin des années 1930. On a des projets qui ont été élaboré pour renforcer l’exécutif face au parlement. Le général de Gaulle va fortement s’en inspirer. Même pendant la guerre, dans l’entourage du général de Gaulle, il y a toujours eu une place importante faites à la réflexion de la modernisation juridique et institutionnelle.

1) Les idées fortes du Général de Gaulle

Dès 1946, le général de Gaulle a exposé ses idées constitutionnelles, il l’a fait dans les discours de Bayeux du 16/06/1946 et le discours d’Epinal en février 1946. On avait ici une incertitude sur le sort politique de la France, après la libération, il a fallu la fermeté de de Gaulle pour qu’on rétablisse un vrai gouvernement français.

a) La dénonciation de l’instabilité politique

Pour de Gaulle, les républiques parlementaire présentaient l’inconvénient de l’instabilité politique. Il condamne le régime de la IIIème qu’il considère comme responsable de l’instabilité. Il condamne également le régime de Vichy qu’il considère comme le régime de la collaboration avec l’ennemi.
L’instabilité est à mettre en parallèle avec le pluralisme de partis, il dénonce le « régime des partis ». Ainsi, on ne peut faire prévaloir l’intérêt général.

b) Le rejet du parlementarisme absolu et de la confusion des pouvoirs : le rôle de l’arbitrage national

Le parlementarisme absolu, va avoir pour conséquence de faire