DROIT DE LA CONCURRENCE

18763 mots 76 pages

Droit de la concurrence
Droit éco :
-> droit de la conso : commerce et vente DEUXIEME SEMESTRE
-> droit de la concurrence : PREMIER SEMESTRE
= régit les relations entre les entreprises et a comme objectif d’équilibrer les relations sur le marché : entre distributeur et fournisseur, entre les distributeurs entre eux..
On protège le consommateur des déséquilibres entre les etps : entente / abus de position dominante pour augmenter les marges en augmentant les prix.

Les nouveaux textes sont souvent sujet d’examen
2 modes d’évaluation :
1/contrôle en mi-parcours : écrit
2/ extraits de décision -> les préparer ( 5 fois ) à commenter
DEVOIR 50/50 : contrôle de connaissance : définition ( exemption, accord prix ), et analyse d’une décision
PARTIEL : QCM en connaissance et analyse : 5 points sur un petit commentaire du contenu, commentaire d’un article du code de quoi il parle expliquer les termes … et 5 points pour commenter une décision française que la commission européenne ou tribunal français : ou une du cours ou une récente 5 dernières avant le partiel . Il faut savoir décortiquer => restituer les éléments constitutifs de l’infraction : ex entente / laquelle horizontale- verticale / abus de domination .. et ensuite paragraphe par paragraphe trouver les éléments constitutifs : ex entente 5 éléments les trouver.
DU PLUS POUR LA PARTICIPATION EN COURS .
Retravailler les cours avec connaissances perso. : un manuel .
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Introduction
SECTION 1 Notion et objectifs du droit de la concurrence
* concurrence = notion abstraite car économique => illustre la compétition qui existe entre les entreprises pour s’approprier une clientèle et la conserver au long terme . Elle revête donc une double dimension – dimension active/ offensive = s’accaparer une clientèle - dimension défensive : la

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REGLEMENT CONCOURS COSPLAY
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REGLEMENT CONCOURS COSPLAY FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM FANTASTIQUE D’AUDINCOURT 1/ Lieu et horaire Le concours cosplay se déroule pendant le festival « Bloody Week-end » les 30 et 31 mai 2015. => Samedi 30 mai : Concours solo =….

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CORRIGE DEVOIR DEES
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CORRIGE DEVOIRPremière partie : Mobilisation de connaissances et traitement de l’informationEn France, le marché des fraises présente les caractéristiques suivantes (exemple fictif) : Prix au kg (en euros)11,522,533,54Quantité demandée (en tonnes)60555045403530Quantité offerte (en tonnes)40455055606570Questions :1) En quoi le marché est-il une institution ? (4 points)Le marché est une institution, il n’existe pas de façon naturelle. Il n’existe que si sont mises en place et respectées des règles….

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Quelle place aujourd'hui pour les états des pdem ?
301 mots | 2 pages

Le cadre juridique des échanges à travers le droit de la concurrence  interdit les situations de monopoles ou les ententes (changement du rôle de l’état). Droit de la consommation (protéger les consommateur : normes OGM, étiquetage…) Règlemente les relations entre employeurs et salariés à travers le droit du travail. Mais l’etat intervient aussi pour tenter d’harmoniser le rythme de l’activité économique  Politique monétaire et budgétaire de rigueur et de relance D’un pays à l’autre, on pet évaluer le degré d’intervention de l’Etat à travers le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB. Ces prélèvements obligatoires représentent en France environ 43% du PIB.….

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DEVOIR DE DROIT
722 mots | 3 pages

1) Le motif du licenciement économique est justifié. En effet, un licenciement pour motif économique effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, ce qui est bien le cas dans l’entreprise CINNO. Il faut qu’il résulte d’une suppression de poste comme dans cette entreprise, M MARC, l’employeur envisage de supprimer les postes des deux salariés, ces suppressions de postes résultent des difficultés économiques rencontrées par sa société suite à la crise économique, qui a fait chuter son volume de commandes, pertes de clients, baisse significative de son chiffre d’affaire et l’absence de nouveaux contrats. Enfin, il faut noter que ce licenciement ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation ont été réalisés et que le reclassement des salariés ne peut être opéré dans la société.….

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LA PROPAGANDE DE LA COLLABORATION
3679 mots | 15 pages

LA PROPAGANDE DE LA COLLABORATION (1942-1944) Avec l'invasion allemande de la zone libre le 11 novembre 1942, la Radiodiffusion nationale commence à se pencher de plus en plus aux besoins et aux exigences de l'occupant. Pour expliquer cette soumission les figures de Pierre Laval (qui le 22 juin 1942 annoncera « je souhaite la victoire Allemagne parce que sans elle le Bolchevisme demain s’installera partout) et de Philippe Henriot, les batailles de la Relève et du STO, sont emblématiques. a) Le retour de Pierre Laval Une nouvelle ère s’ouvre avec le retour de Pierre Laval au pouvoir le 18 avril 1942. Ce dernier possède désormais les pleins pouvoirs en s’octroyant les trois portefeuilles clés que sont l’Intérieur (qui lui permet d’avoir en main la police), l’Information et la Propagande, et celui des Affaires étrangères.….

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SANCTIONS DE LA CONTREFA ON
1011 mots | 5 pages

SANCTIONS DE LA CONTREFAÇON La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante, amplifié par la mondialisation et par la vente sur Internet. Aucun secteur de l’activité économique n’est aujourd’hui épargné et la gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7% du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans….

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ETUDE DE DROIT CONTRE FACON
1460 mots | 6 pages

ETUDE ECONOMIE DROIT La contrefaçon La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou bien d'imiter sans avoir le droit ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. Il est à noter qu'en France le simple fait de déposer une marque ou similaire à une marque antérieure est susceptible de constituer un acte de contrefaçon . Problématique:….

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DEHORS LA SUBVERSION
2550 mots | 11 pages

Décembre 2014 Table des matières Tables matières 2 Liste des figures 3 Introduction 4 1. Analyse descriptive 5 1.1 Raphaëlle De Groot 5 1.2Devora Neumark 6 1.3Les fermières obsédées 6 2. Analyse iconographique / Analyse de représentation sociale 7 3. Analyse interprétative 8 Conclusion 11 Bibliographie 13 Annexe I 14 Figures Liste des figures….

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DISSERTATION LITT RAIRE
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DISSERTATION LITTÉRAIRE Le personnage de roman n’a cessé d’évoluer à travers les âges. Du personnage principalement issus de l’aristocratie au XVIIème siècle, au personnage issus des classes populaires dans les courants réaliste et naturaliste ils ont été le sujet de la passion amoureuse. « La peinture de la passion amoureuse est-elle, selon-vous l’élément indispensable d’un romans ? »….

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DROIT CONST
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Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé un compromis.….

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DROIT CONSTITUTIONNEL
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12/10/15 DROIT CONSTITUTIONNEL Jusnaturalisme. Joseph de Maistre : « Toute constitution écrite n'a de valeur que si elle reconnaît une constitution non écrite naturelle en vigueur des ? » → que ces droits soient naturels n'est pas problématique, le problème c’est la manière dont les hommes de 1789 vont retranscrire cet être de droit.….

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DROIT CONSTIT
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TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940).….

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DROIT CONSTITUTIONNEL
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PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives.….

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DETERMINANT DE LA CONSO
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Les déterminants de la consommation Introduction Les agents économiques font acte de consommation afin de satisfaire des besoins. Néanmoins, le consommateur est limité dans sa fonction de consommation par son revenu, et par le prix des biens et services qu'il doit acquérir. Il doit donc procéder à des arbitrages permanents de manière à classer ses besoins par ordre d'importance. Chaque agent économique fait donc des choix.….

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Societes
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Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la caractérisation de la situation de monopole. Il ne pourra par exemple pas y avoir de concurrence sur les prix. Ce monopole peut être étatique, c'est-à-dire décidé par l’État, et celui-ci est alors le seul acteur du marché.….

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