Droit de la propriété intellectuelle 1

40404 mots 162 pages
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
M. RAIMOND
MI S1

Clé pour cours-en-ligne : 357689

Introduction

Concernant les PI dans l'ordre économique

Il convient d'aborder. les forces et les faiblesses des PI.

Forces
Pour ce qui est des forces, les PI sont la source de valeurs économiques principales. L'essentielle de la valeur économique dépend de l'innovation. Sur un plan macroéconomique, la logique de promotion de l'innovation est mise en avant. Si la PI n'existait pas, on n'encouragerait pas les personnes a innover, un auteur à divulguer sa création...
Cette PI est donc un encouragement à l'innovation, c'est une source de valorisation des entreprises concernées.
Puisque cette PI est une valeur économique importante, c'est un moyen de se réserver un profit considérable. On lutte de manière vive pour obtenir des droits de PI. Le mouvement aujourd'hui est à la constante expansion.
Ex : pour les brevets, la zone Pacifique est largement en tête et l'Europe est à la traîne. En Europe, c'est Ericsson qui a déposé le plus de brevets concernant les smartphones. Mais la région Asie-Pacifique reste loin devant.
L'idée pour une entreprise est de se réserver la technologie qu'elle a mise au point, le problème étant un certain nombre d'abus.
La Chine est très active ; elle a une stratégie nationale de brevet. Par exemple, en 2015 elle a pour mission de déposer 2 millions de brevets.
Les marques sont également très importantes aujourd'hui et sont un véritable instrument de valorisation.
En ce qui les concerne, la demande a quadruplé entre 1985 et 2011. C'est la Chine qui entre 2001 et 2011 a fait le plus de demandes de brevets.
Il n'y a pas une seule entreprise dans le monde qui peut se passer de la gestion d'actif de PI. Les PI sont le droit des biens d'aujourd'hui. C'est une matière indispensable de maîtriser.

Faiblesses
On a la multiplication des conflits entre les opérateurs économiques, sachant que certains sont en position de force et d'autre non et que les deux ont des

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