Droit de l'enfant

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DROIT DE L'ENFANT
Vingt ans après
(session f amille)

Historique

d'après le « grand livre des droits de l'enfant » Alain SERRES, édition rue du Monde

1793 : l'enseignement primaire devient obligatoire et gratuit

1959 : le 20 novembre déclaration des droits de l'enrfant a été proclamée par l'assembnlée générale de l'organistion des nations unies

la commission spéciale en 1978concernant les droits de l'enfant à l'ONU
puis le 20/11/1989 nait la convention internationle des droits de l'enfant
sauf USA jusqu'en janvier 2005 lorsqu'ils ont abolli la peine de mort pour les mineurs. Ils n'ont toujours pas rtifiés la convention
1990 : « déclaration Mondiale sur l'éducation pour tous » 155 pays représentés
1990 : ratification de la convention par la France
1995 : leparlement français décide de faire du 20 novembre la « journée nationale de défense et de promotion des droits de l'enfant »
1989 : cette convention a été ratifiée par l'ONU et signée par 192 pays . Elle constitue le texte fondateur des droits de l'enfant à l'échelle mondiale, car elle fédère les états du monde autour d'une même volonté d'assurer la protection de l'enfant, et de le reconnaître comme unsujet de droit
1991 : comité des droits de l'enfant
1999 : dixième anniverssaire de la convention inerationale relative aux droits de l'enfant
2000 : la journée nationale de défense des droits de l'enfant devient une journée européenne puis international
2000 : 6 mars le journal officiel publie la loi N° 2000-196 qui institue un défenseur des enfants en tant qu'autorité indépendante
.
2003: 12 juin déclaration « journée Mondiale contre le travail des enfants « par l'ONU. Cette convention énonce dans un long texte (54 art.) les droits fondamentaux des enfants(qui concerne les enfants de 0 à 18 ans) et les obligations des états pour les apppliquer. Elle pose le principe de la notion d'interêt supérieur de l'enfant , qui doit être une considération primordiale dans toutes lesdécisions le concernant
2007 / septembre : élaboration d'une charte validée par le conseil d'administration
A ce jour 192 pays ont ratifié cette convention, les obligeant ainsi à mettre leurs lois en conformité avec ce texte.C'est la convention la plus ratifiée de toute l'histoire

2006 : c'est Dominique Versini qui cède à ce poste pour un mandat de 6 ans. La défenseure des enfants peut êtresollicitée directement et est habillité à aborder les cas de violation individuelles et collective des droits de l'enfant. Elle peut être saisit par les enfants eux-même, leurs parents ainsi que par les associations habilitées et reconnues d'utilité publique.
Dans le cadre de cette nouvelle mission, qui lui a été confiée pour 6 ans, elle aura à coeur de défendre l'interêt des mineurs dans toutes lessituations susceptible de leurs portés atteinte au regard de la convention international des droits de l'enfant, de promouvoir ces droits afin de faie entendre la voix des enfants et des adolescents et de contribuer au débat sur toute les grands questions qui concerne leurs naissances , leurs santés, leurs vie familiale et social, leurs univers scolaire ainsi que leurs devenirs professionneleComité des droits de l'enfant des nations unies (composé d'expert dans le domaine des droits de l'enfant) ils sont élus pour 4 ans : créer (1991) pour évaluer tous les 5 ans les pays ayant ratifiés la convention international des droits de l'enfant. Les états sont containt de présenter un rapport détaillé sur leurs efforts pour respecter et faire respecter la convention

La convention européenne desdroits de l'enfant
En 1990, l'assembnlée parlementaire du conseil de l'europe s'était »félicitée de l'adoption de la convention des nations unis sur les droits de l'enfant », et a adopté une recommandation N°1121 relative aux droits des enfants. Ce texte mettait l'accent sur la nécesssité d'accorder une aide, une protection, et des soins tout particuliers aux enfants et rappellait que si...
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