Le suicide, le salarié et l’employeur

Un suicide survient en France toutes les 50 minutes. C’est un véritable phénomène de société. Cependant, le suicide n’est pas un phénomène nouveau. En 1986, la première Conférence Nationale de Santé a identifié la prévention du suicide comme l'une des dix priorités nationales de Santé publique. Selon une étude du Conseil économique et social, chaque jour une personne se donnerait la mort à cause du stress au travail. Il n’y a pas de données nationales qui permettent de suivre l'évolution du nombre de suicides sur le lieu de travail et à fortiori liés au travail. Depuis quelques mois, des suicides sur les lieux de travail défraient la chronique. En effet, des vagues de suicides touchent actuellement les salariés de grandes entreprises françaises: Renault, PSA Peugeot Citroën, EDF, France Telecom, Thalès. Elles suscitent un vif débat sur les problèmes internes et les conditions de travail dans ces entreprises.

Ces vagues de suicides invitent à aborder le phénomène sous un angle juridique.
La reconnaissance du suicide d’un salarié comme accident du travail soulève des enjeux financiers considérables aussi bien pour les employeurs et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie que pour les ayants-droits du défunt.

Est-ce que le suicide d’un salarié peut être reconnu comme accident du travail ?

La reconnaissance du suicide d’un salarié comme accident du travail doit faire l’objet d’une étude approfondie (I). Puis, le refus de reconnaître le suicide d’un salarié comme accident du travail suscitera une réflexion détaillée (II).

I/ La reconnaissance du suicide d’un salarié comme accident du travail

Pour qu’un suicide soit reconnu comme accident du travail, il faut que certaines conditions soient remplies (A). De plus, cette reconnaissance engendre des conséquences pécuniaires (B).

A/ Les conditions nécessaires à la reconnaissance comme accident du travail du suicide d’un salarié

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