Droit du travail

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du travail(19/09/08)
Mai 2008: Nouveau code du travail

Intitulé:
Droit des relations de travail (DRT)
Droit des affaires sociales
interne / externe

Matière
récente (doc 1) dans la mesure ou elle est obligatoire dans les facultés de droit depuis 1954.
...
Concerné

Récente:

Obligatoire dans les facultés de droit depuis seulement 1954.

En 1840: Dr LRVillerme (doc commun texte 1)
Révolte contre les conditions de travail, notamment celui des enfants.

1841: première loi du travail
travail interdit aux moins de 8 ans
Moins d'heures de travail pour les 12-16 ans, soit 12h
un jour de repos par semaine: dimanche

8 Mai 1919: Revendication de la journée de 8 heures obtenue.

En 1897: (doc commun texte 2)
« le temps libre pourles ouvriers est synonyme d'alcoolisme, de délinquance, de violence... ».

1998-2000: la France passe au 35 heures (tous les salariers ne sont cependant pas logés à la même enseigne).

Xavier Bertrand: Ministre du Travail

Nicolas Baverez : même discours qu'en 1897
« le temps libre pour les ouvriers est synonyme d'alcoolisme, de délinquance, de violence... ».

(les 35 heuresn'interdit pas les heures supplémentaires !...)

1973: Vraie année du code du travail!
C'est la première fois en droit que l'on parle de « contrat de travail » alors que jusqu'ici on parlait de « contrat de louage »).

On a affaire à une inflation de texte

cette été 4 lois ont été votées par le gouvernement
96 : loi Gile de Robien passée par le parlement.

97: sous Jospin : les 2lois Aubry

Janvier 2000 avec Chirac et 2003 avec Fion : assouplissement.

Raffarin: assouplissement

Devilepin: assouplissement

Août 2007: Sarkozy « travailler plus pour gagner plus ».

Mai 2008: nouveau code du travail

Caractère évolutif de la société

Rapport de travail, NTIC, mode de contrôle, mode de communication

Vivante:

Caractère évolutif de la société

lessituations sont différentes d'hier et s'inscrivent sous la forme d'orientation européenne:
UE: 27 membres
En 2004: 10 nouveaux pays sont entrée dans l'UE, même ceux ayant un système sociale différent. Pour exemple la Roumanie dans le SMIC en 2005 était de 82 euro.
Intégration européenne.
Mondialisation des échanges: en 95 création de l'OMC. En 2001 la Chine y entre comme membre (JOcontre progrès sociale... « la charrue avant les boeufs ???).

1993: premier vraie droit du licenciement (CDI): On ne peut licencier une personne sans motifs réel ET sérieux.
Jusqu'en 87 : Si la clause de résultats n'était pas respectée cela pouvait entrainer un licenciement car le motif était réel, donc sérieux. Aujourd'hui le salarier peut emmener la preuve ( exemple: la conjoncture)entrainant des indemnités à verser par l'employeur.
Jusqu'en 90: la perte de confiance était considérée comme un motif sérieux donc réel. Mais plus depuis l'affaire de la comptable.

Concernée:

Notre société est très largement salariale: + de 90%. Sur 60 millions de personnes nous avons:
27/28 millions d'actif:
3 millions en demande d'emplois
2,5 million: commerçants, artisans,indépendants...
21/22 millions de salariers
16 ou 5 millions salariers de droit privé, employeur affiliés ANEDI (agence nationale expertise diagnostic immobilier).

Document 2:

* permettre une correspondance entre Loi – Règlement - Décret (LRD).
** Gérard Larcher: réécrire le droit du travail
*** On a toujours 3 parties sauf que R et D sont mis ensemble. Désormais:
un plan en 8parties (à la place des 9 livres)
passe de 3 chiffre à 4
problème: la plupart des décisions de justice réfère aux anciens numéros.

=> fonctionner avec les 2 numérotations, donc soit:
le code du travail 2008, avec les nouveaux numéros et la correspondance à la fin.
Légifrance: constituer son propre code; articles vue en cour + la table de correspondance a trouver sur le site....
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