Chapitre 1 : Qu’est-ce que le droit?

L’absence du droit traduit l’envie des Hommes d’atteindre la justice. Aujourd’hui, on assiste à une décentralisation de la population. En effet, l’horreur enduré sous le XXèmesiècle fut si grande qu’elle rend les autres crimes moindre.
La vrai question que l’on doit se poser est : Est-ce qu’il y a eu un vrai droit nazi?
Georges VEDEL (ancien professeur d’université) a dit : « je ne sais toujours pas ce qu’est le droit mais maintenant je sais ce qu’est un État sans droit ». Cela montre que le droit se remarque par son absence.
L'État nazi possédait une législation comme tous les régimes criminels. La législation n’est pas toujours liées au droit. Ce qui amène une ambigüité ; le droit peut avoir deux sens :
- la règle, la norme, la loi
- le résultat de la règle : elle est le contenant du droit
La Cour Européenne des Droits de l’Homme surveille les législateurs internes : la législation peut être contestée quand les magistrats trouvent qu’elle n’est pas conforme aux droits fondamentaux et internationaux.
Mais toutes les règles ne sont pas du droit (ex : les règles de courtoisies, de politesse, etc…).
La règle morale est basée sur une interrogation de l’esprit, de la conscience. Elle s’appuie sur le droit contrairement à la conscience.

S1 - L’énoncé du droit : le pouvoir
Chez le Romains, le pouvoir venait d’en bas et l’autorité d’en haut. Il y a une différence entre le pouvoir et l’autorité : le pouvoir doit rencontrer l’autorité pour être reconnu.
Le droit effectif est annoncé par le pouvoir légal revêtu d’une autorité qui est légitime et qui fait que la règle de droit soit reconnue.
§1 - Le droit légiféré
La France est le pays de la loi où il y a peu de respect vis-à-vis du juge mais beaucoup plus vis-à-vis du législateur.
La règle de droit a deux caractères : - arbitraire car elle tranche entre les deux parties
- autoritaire car elle est imposée
I - La loi est générale et abstraite
La loi