Le droit est-il un frein pour l’activité économique ?

Définition des concepts clés :

La définition du terme économie n’est pas une tâche aisée de nos jours. Il est vrai qu’il existe autant de définition de l’économie que de courants politiques. Mais quelle que soit la définition choisie, l’économie ne peut en aucune façon être considérée comme une science amorale comme d’aucuns s’emploient à le rappeler. L’économie étant le produit d’une société, elle ne peut pas être autonome de la morale et du politique. Les lois et réglementations, les contrats, les règles de déontologie et les codes de conduites de tout genre sont autant de preuves que l’économie n’est pas indépendante du droit. Or qu’est-ce que le droit sinon l’expression de la morale dominante d’une société. En effet, le droit – qu’il s’agisse du droit dur (hard law) ou du droit mou (soft law) – a pour tâche la mise en forme normative des valeurs dominantes d’une société. La règle de droit ou le droit objectif a des caractères qui sont au nombre da quatre : un caractère obligatoire pour toutes les personnes à qui elle s’applique ; un caractère général, cela signifie qu’elle s’applique d’une même façon à tous les individus dans une société donnée ; un caractère permanent où la permanence de la règle et son applicabilité constante durant toute son existence ; et un caractère coercitif , cela veut dire que la règle de droit doit être obligatoire, et être assortie de sanctions, exécutées par l’autorité publique.

Actualité et intérêt de sujet :

Un des enjeux majeurs de notre époque consiste à savoir comment dans une économie mondiale fondée sur la suprématie du marché, les différents acteurs économiques peuvent-ils assumer leurs responsabilités éthiques et respecter les règles générales du droit. Aujourd’hui, l’économie marchande constitue la composante majeure mais en rien unique de l’économie réelle.
Au Nord comme au Sud, l’économie réelle est une économie plurielle : économie privée, économie