Caricature de Plantu sur l’énergie solaire

Remerciements
À mon ami Bertrand BROTTIER, associé Financ’ile, www.financile.re
À M. Bernard SOUPRAYENMESTRY, chef de GR et Prospective & Stratégie EDF – SEI Réunion
À M. Jean AROULDASSOU de la Direction des Services Fiscaux de St Denis

INTRODUCTION 1

PREMIERE PARTIE : LES INCIATIONS FISCALES A L’ACQUISITION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES 8

TITRE I : LA DEFISCALISATION DIRECTE 9
SOUS-TITRE 1 : LE PARTICULIER 9
Chapitre 1 : La centrale de 3kWc et ses incitations fiscales 10
Section 1 : Le crédit d’impôt pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement 10
Section 2 : Taux de TVA réduit (2,2%) 12
Section 3 : Autres avantages fiscaux : L’exonération du revenu photovoltaïque et des autres taxes 13
Section 4 : Vers une réduction du crédit d’impôt développement durable ? 14
Chapitre 2 : La Défiscalisation Directe de l’impôt sur le Revenu permis par le Photovoltaïque 15
Section 1 : Les Conditions d’éligibilité 17
Section 2 : Fonctionnement du régime 18
Section 3 : Les contraintes du dispositif 20
Section 4 : La mutualisation de l’avantage fiscal par la souscription à des parts de centrale 22
SOUS-TITRE 2 : LES SOCIETES 24
Chapitre 1 : La défiscalisation directe à l’impôt sur les sociétés 24
Chapitre 2 : Les Avantages 25
Section 1 : L’absence de plafond 25
Section 2 : La « double » déduction 27

TITRE II : LA DEFISCALISATION EXTERNALISEE: LE MONTAGE D’UN INVESTISSEMENT PHOTOVOLTAÏQUE EN SNC 28
Chapitre 1: Principe de la défiscalisation externalisée 28
Chapitre 2 : La Perversion du montage 30
Section 1 : Comparaison Défiscalisation Industrielle et Défiscalisation Immobilière 31
Section 2 : Le détournement du dispositif 31
Section 3 : Bilan et perspectives 34

DEUXIEME PARTIE : LE RACHAT SUBVENTIONNE PAR EDF DE L’ENERGIE PRODUITE 36

TITRE PRELIMINAIRE : LES DIFFERENTS TYPES DE CENTRALE RACCORDEE AU RESEAU 37

TITRE I : UN PRIX DE RACHAT TRES ATTRACTIF 45
Chapitre 1 : Les