Le patrimoine

Attribut de la personne, il lui est rattaché dès sa naissance et jusqu’à son décès. Au décès de la personne, le patrimoine est transmis aux héritiers ; pour une personne morale il est liquidé. C’est une universalité de droit, c’est un contenant qui existe peu importe ce qu’il contient.
Dès sa naissance, l’enfant obtient un patrimoine même s’il n’a aucuns biens et aucunes dettes.
Le contrat se compose d’un actif et d’un passif. Les deux sont indissociables.

Actif
Passif
Ce que possède la personne : bien, droits patrimoniaux.
Ce que doit la personne : dettes, obligations pécuniaires.

Le patrimoine est rattaché toute sa vie à la personne. On peut vendre des éléments de l’actif. Les héritiers reçoivent l’actif et le passif. L’actif sert à régler le passif. On ne peut pas diviser l’actif en différentes parties.
Toutefois, ce principe connait une exception, notamment avec l’EIRL à responsabilités limités : l’entrepreneur qui crée son entreprise avec EIRL peut isoler dans son patrimoine, un ensemble de biens qu’il affecte à l’entreprise, c’est une déclaration d’affectation.
Les conséquences : les créanciers professionnels peuvent se payer sur ces biens mais ne peuvent pas saisir les biens personnels.
Le patrimoine constitue la garanti du créancier de la personne. Il y a différentes catégories de créancier.

Les biens

Les biens correspondent à ce que possède la personne, ils se situent dans l’actif du patrimoine. Il existe différentes catégories de biens. C’est ce qu’on appelle la classification de biens :
Les biens meubles et immeubles.
Les biens corporels et incorporels.
Les biens fongibles et non fongibles.
Les biens chose de genre et corps certain.

I. Les biens meubles et immeubles
I.1. Les biens immeubles ou biens immobiliers
Ce sont les biens qui ne peuvent pas être déplacés, qui sont fixes (sol, maison,…).
Il existe 3 sous catégories :
Les bien immeubles par nature : On ne peut les déplacer sans les endommager (le