droit

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Les sources du droit du travail.

I : Les sources internes d’origines étatiques.
- la loi au sens large.
C’est la constitution, le législateur et les organes détenant du pouvoir règlementaire qui participent à l’élaboration du droit du travail.

Des droits sont reconnus : droit syndical. Partis politiques, et les organisations qui œuvrent dans le même secteur.
La constitution garantie à tout citoyen, la liberté d’association et la liberté d’adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix. La constitution garantit aussi le droit de travail et d’éducation à chaque citoyen dans sont article 9 qui stipule :
………..

L’article 14 de la constitution quand à lui, il garantit le droit de grève au citoyens, il stipule :

« Le droit de grève demeure garanti, une loi organique précisera les conditions et les formes prévues par la loi. »

La constitution attribue à la loi la prérogative de garantir de fixer les principes fondamentaux en toutes les matières et surtout les droits individuels et collectifs.

- La jurisprudence

On sait que le juge ne crée pas directement du droit, il ne statue que sur des cas particuliers, mais on sait que ces décisions prennent des valeurs obligatoires, au moins lorsqu’elles émanent des juridictions supérieures. De telle sorte que la jurisprudence devient créatrice de règles de Droit.
En matière de droit de travail, tous les ordres de juridiction (tribunaux de première instance, cour d’appel, cour suprême) sont habilités à se prononcer sur des litiges relatifs au droit du travail.

Les conflits de travail sont susceptibles d’arbitrage, à ce niveau il faut mentionner deux degrés qui se lient directement à ce pouvoir.
- l’arbitrage se déroule devant les tribunaux choisis librement par les parties au conflit, sur une liste établie par le législateur.
- La décision de ces arbitres peut être déférée devant la cour suprême

- Sources internes d’origines professionnelles.

L’Etat n’est pas la seule origine du

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